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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’entraînait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. La Régie autonome des transports parisiens a été condamnée aux dépens et sa demande…
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Inadéquation des moyens de contestation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. L’URSSAF de Normandie a été condamnée aux dépens et à…
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Moyens de cassation et absence de motivation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi et condamné…
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Moyens de contestation et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’entraînait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 3] a été condamnée aux dépens et…
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Rejet des moyens de cassation : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rejette le pourvoi des sociétés [2] et [6], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement ce rejet. En outre, les sociétés sont condamnées aux dépens et doivent verser à M. [N] 3…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’entraînait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, il n’était pas nécessaire de motiver le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, et la Régie autonome des transports parisiens a été condamnée aux dépens. Sa demande d’indemnisation…
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Inadéquation du moyen de cassation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, entraînant la condamnation de la société [2] aux dépens.…
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Moyens de cassation et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. [V], considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants. En conséquence, M. [V] a été condamné aux dépens, devant prendre en charge les frais de la procédure. Sa demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, a également été rejetée. De…
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Moyens de contestation et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. L’URSSAF de Normandie a été condamnée aux dépens et à…
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Inadéquation des moyens de cassation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. La société impliquée a été condamnée aux dépens, devant couvrir…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 3] a été…
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Moyens de contestation et absence de motivation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi, qu’elle a donc rejeté. La caisse d’allocations familiales du…
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Inadéquation des moyens de contestation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’entraînait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. La caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault a été condamnée aux dépens et sa…
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Moyens de cassation et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [H], considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. Mme [H] est condamnée aux dépens et sa demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700 du même code, est également…
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Inadéquation des moyens de cassation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
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Inadéquation des moyens de contestation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Mme [D] [N], considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision attaquée. En conséquence, Mme [D] [N] a été condamnée aux dépens, devant prendre en charge les frais de la procédure. Sa demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700…
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Moyens de cassation et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par M. [G] et Mme [P], concluant qu’il ne justifiait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune motivation spéciale n’était requise pour ce pourvoi. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté,…
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Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée. Par conséquent, le pourvoi formé par…
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Moyens de cassation et décision contestée : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [K] et de la société civile immobilière Famille de Séguier, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. En outre, les demandes présentées en vertu de l’article 700 du code…
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Moyens de cassation et décision confirmée : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. [Y], estimant que les moyens de cassation présentés ne justifiaient pas une annulation de la décision contestée. En conséquence, M. [Y] a été condamné aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. Sa demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700 du code de procédure civile,…
