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Moyens de cassation et absence de motivation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
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Inadéquation des moyens de cassation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, et la…
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Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La société [8] a renoncé à son pourvoi concernant plusieurs parties. Le moyen de cassation présenté n’étant pas suffisamment fondé, la Cour a décidé de le rejeter. Conformément à l’article 1014 du code de procédure civile, aucune motivation spéciale n’était requise. La société [8] a été condamnée aux dépens et à verser 3 000 euros…
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Inadéquation des moyens de cassation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi, qu’elle a donc rejeté. La société impliquée a été…
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Inadéquation des moyens de cassation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. La société concernée a été condamnée aux dépens, devant couvrir…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, entraînant la condamnation de…
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Moyens de contestation face à une décision de première instance – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société [2], estimant que les moyens de cassation présentés ne justifiaient pas une annulation de la décision contestée. En conséquence, la société a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. De plus, sa demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700 du code…
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Inadéquation des moyens de cassation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, le pourvoi de M. [V] a été…
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Inadéquation des moyens de cassation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi et condamné…
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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. et Mme [X], considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une cassation. En conséquence, ils ont été condamnés aux dépens, conformément à la législation en vigueur. De plus, leur demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile a également…
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Moyens de cassation et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée. Par conséquent, le pourvoi formé par Mmes [W] et [C]…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour a rejeté le pourvoi contre la décision attaquée, estimant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner la cassation. En application de l’article 1014, il n’était pas nécessaire de motiver davantage cette décision. La société d’économie mixte de la ville de [Localité 3] a été condamnée aux dépens et à verser…
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Moyens de cassation et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée. En conséquence, le pourvoi…
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Moyens de cassation et absence de motivation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [L] [V] dit [V]-[K], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. De plus, la demande d’indemnisation formulée par M. [L] [V] est…
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Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par M. [K], concluant qu’il ne justifiait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’une décision spécialement motivée n’était pas nécessaire. Par conséquent, le pourvoi de M. [K] a été rejeté, et…
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Moyens de cassation et conséquences financières. Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société La Cas’A meubles, concluant qu’il n’était pas fondé. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé qu’une décision spécialement motivée n’était pas nécessaire. Le pourvoi a donc été rejeté, entraînant la condamnation de la société aux…
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Caducité de l’appel : Questions / Réponses juridiques
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Le 9 janvier 2025, le tribunal a déclaré caduque la déclaration d’appel des époux [T], constatant qu’ils n’avaient pas conclu dans le délai imparti. En conséquence, leur demande d’expertise et d’indemnité provisionnelle a été rejetée. La SARL FTP a également demandé le paiement de 2000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure…
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Caducité de l’appel : Questions / Réponses juridiques
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Les époux [T] ont engagé une procédure contre la SARL FTP le 22 décembre 2022, demandant une expertise, une indemnité de 5000 euros et des travaux. La SARL FTP a contesté ces demandes et a demandé le rejet des indemnités. Le 27 juin 2023, le juge des référés a ordonné l’expertise aux frais des époux,…
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Caducité de l’appel : Questions / Réponses juridiques
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Les époux [T] ont engagé une procédure contre la SARL FTP le 22 décembre 2022, demandant une expertise, la mise en cause de l’assureur, et une indemnité provisionnelle de 5000 euros. La SARL FTP a contesté ces demandes et a sollicité 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Le 27…
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Inadéquation des moyens de contestation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. L’URSSAF de Normandie a été condamnée aux dépens et à…
