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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.196
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Rejet du pourvoi La Cour a décidé de rejeter le pourvoi formé par les sociétés impliquées, considérant que les moyens de cassation présentés ne justifiaient pas une annulation de la décision contestée. Condamnation aux dépens Les sociétés BLF Finance, PHG Finance, MC Finance, GML Finance, Dall Finance, Groupe Neo, Sept Mer, TPR Finances, BTP Finances,…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.991
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi. Condamnation aux dépens La société TK Elevator France a été condamnée aux dépens, ce qui implique qu’elle doit couvrir les frais liés à la…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.991
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 24-12.330
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-16.228
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Exécution des obligations contractuelles et conséquences financières
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Le 16 juillet 2020, Mme [N] [P] a commandé une pompe à chaleur et un ballon thermodynamique à la Sarl Lme pour 12 315 euros, réglés par deux chèques. Le 20 juillet, elle a annoncé sa rétractation et a fait opposition sur les chèques. Le 16 septembre 2022, la Sarl Lme a assigné Mme [N]…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire financière.
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des sociétés impliquées, estimant que les arguments présentés ne justifiaient pas l’annulation de la décision contestée. En conséquence, les sociétés BLF Finance, PHG Finance, et autres ont été condamnées aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. De plus, leur demande d’indemnisation selon l’article 700 du…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de responsabilité civile.
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société TK Elevator France, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision attaquée. En conséquence, la société a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. De plus, sa demande en application de…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société TK Elevator France, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement ce rejet. En outre, la société est condamnée aux dépens et doit verser à Mme [O]…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de la…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 24/02950
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Contexte de la Contestation Madame [C] [D] a déposé une requête le 10 décembre 2021 pour contester une décision implicite de rejet de la Commission de Recours de la Caisse Assurance Familiale de [Localité 5] (CAF), qui avait confirmé un refus de versement rétroactif de prestations familiales pour l’année 2020. Demande de Justificatifs Le 10…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.198
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi. Condamnation aux dépens Les sociétés BLF Finance, PH Finance et Neotravaux ont été condamnées aux dépens, conformément aux dispositions légales en vigueur. Demande de…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.992
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décisions de la Cour La…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.992
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décisions de la Cour La…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-10.310
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Désistement du pourvoi La SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, représentant la société Saveur express’O, a déposé un acte au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, annonçant le désistement du pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon rendu le 9 novembre 2022. Ce désistement est fait au profit de M.…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-15.732
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La…
