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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-10.310
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Désistement du pourvoi La SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, représentant la société Saveur express’O, a déposé un acte au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, annonçant le désistement du pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon rendu le 9 novembre 2022. Ce désistement est fait au profit de M.…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.412
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’entraînait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Elle a donc rejeté le pourvoi de M. [S] et des syndicats UNSA, tout en condamnant les parties…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, elle a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Ainsi, la Cour a rejeté le pourvoi de M. [S] et des syndicats UNSA, tout…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de la…
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Désistement et condamnation financière dans une procédure de recours
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La SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol a informé la Cour de cassation, le 14 octobre 2024, du désistement du pourvoi de la société Saveur express’O contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 9 novembre 2022, au profit de M. [Y] [H] et de Pôle emploi. La Cour a constaté ce désistement conformément à…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-11.524
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Désistement de la société Cofidis La société civile professionnelle Boutet et Hourdeaux, agissant en tant qu’avocat à la Cour de cassation, a déposé un acte le 25 octobre 2024, déclarant que la société Cofidis se désiste du pourvoi qu’elle avait formé contre un arrêt de la cour d’appel de Limoges, rendu le 30 novembre 2022.…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-13.686
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas suffisants pour entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La Cour de…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-13.686
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-13.240
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.194
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi. Condamnation aux dépens La Cour a condamné les sociétés BLF Finance, PHG Finance, ainsi que Mme [Z], épouse [K], et MM. [U] et [S]…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-13.194
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de…
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Désistement et conséquences financières
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La société Cofidis a officiellement déclaré son désistement du pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Limoges, daté du 30 novembre 2022. Ce désistement, enregistré par la société civile professionnelle Boutet et Hourdeaux le 25 octobre 2024, a été constaté par la Cour de cassation conformément à l’article 1026 du code de procédure…
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Rejet de pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation, après examen des moyens de cassation, rejette le pourvoi de M. [X], considérant que ceux-ci ne suffisent pas à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. En outre, les demandes formulées en vertu de l’article 700 sont également rejetées.…
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Rejet de pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [X], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. M. [X] est condamné aux dépens, et toutes les…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de nettoyage.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Arcade nettoyage, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. La société est également condamnée aux dépens et doit verser 3 000…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, considérant que les moyens de cassation invoqués ne justifiaient pas une annulation de la décision attaquée. En conséquence, les sociétés BLF Finance, PHG Finance, ainsi que Mme [Z] et MM. [U] et [S] [K] ont été condamnés aux dépens. De plus, leur demande d’indemnisation, fondée sur l’article…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens.
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi. En…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-11.710
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de…
