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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-21.741
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.194
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi. Condamnation aux dépens Les sociétés BLF Finance, PHG Finance, ainsi que Mme [Z], épouse [K], et MM. [U] et [S] [K] ont été condamnés…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-18.158
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 23/02462
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Contexte de l’affaire Le 3 novembre 2023, le directeur de l’URSSAF d’Ile de France a émis une contrainte à l’encontre de M [J] [V] pour le recouvrement de cotisations et de pénalités s’élevant à 29 082,73 euros. Opposition à la contrainte Le 17 novembre 2023, M [V] a formé opposition à cette contrainte. L’URSSAF d’Ile…
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Recevabilité du pourvoi : un examen d’office concluant
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Le pourvoi en cassation déposé par l’Union départementale des associations familiales de l’Ardèche (UDAF) a été déclaré irrecevable par la Cour. Ce pourvoi, introduit le 3 avril 2023 contre un arrêt rendu par défaut le 17 janvier 2023, concernait un litige avec M. [F]. L’arrêt, qualifié à tort de contradictoire, avait été pris sans la…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de Mme [R], concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et Mme [R] a été condamnée…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Groupe S21, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En application de l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. La société est également condamnée aux dépens et doit verser à M. [R] la…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Groupe S21, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement ce rejet. En outre, la société est condamnée aux dépens et doit verser à M. [R] la…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. M. [Z] a été condamné…
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Rejet de pourvoi sans motivation spécifique
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [F], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. M. [F] est condamné aux dépens, et ses demandes au titre de l’article 700…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 24/12643
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Promesse de vente et indemnité d’immobilisation Par acte notarié en date du 13 janvier 2021, [K] [V] a promis de vendre un lot de copropriété à [H] [Y] pour un montant de 1.150.000 euros, avec une indemnité d’immobilisation fixée à 115.000 euros. Cependant, l’option de vente n’a pas été levée. Jugement du tribunal Le 9…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.185
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Elle a conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-22.966
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi. Condamnation aux dépens La société CBRE Design & Project a été condamnée aux dépens, ce qui implique qu’elle doit couvrir les frais liés à…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-22.966
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi. Condamnation aux dépens La société CBRE Design & Project a été condamnée aux dépens, ce qui implique qu’elle doit couvrir les frais liés à…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.197
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi. Condamnation aux dépens La Cour a condamné les sociétés BLF Finance, PHG Finance et Groupe Neo aux dépens, signifiant qu’elles doivent assumer les frais…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-15.299
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi. Condamnation aux dépens L’établissement Odyssi a été condamné aux dépens, ce qui implique qu’il doit prendre en charge les frais liés à la procédure.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 23/02462
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Contexte de l’affaire Le 3 novembre 2023, le directeur de l’URSSAF d’Ile de France a émis une contrainte à l’encontre de M [J] [V] pour le recouvrement de cotisations et de pénalités s’élevant à 29 082,73 euros. Opposition à la contrainte Le 17 novembre 2023, M [V] a formé opposition à cette contrainte. L’URSSAF d’Ile…
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Rectification d’une omission dans le dispositif d’une promesse de vente
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Le 9 octobre 2024, le tribunal a condamné [H] [Y] à verser à [K] [V] une indemnité de 115.000 euros suite à une promesse de vente non levée. Le 16 octobre, [K] [V] a déposé une requête pour rectifier une omission concernant une demande d’indemnité de 4.000 euros, non mentionnée dans le jugement. Lors de…
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Jonction de pourvois et irrecevabilité des demandes
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Les pourvois n° N 23-21.378 à Q 23-21.380 ont été joints en raison de leur connexité. La recevabilité a été examinée d’office, conformément aux articles 83 et 85 du code de procédure civile. La Cour a appliqué les articles 606, 607 et 608, statuant sur la compétence sans aborder le fond. Les salariés ont formé…
