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Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de M. [D], concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Ainsi, le pourvoi a été rejeté et M. [D] a été condamné…
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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a décidé qu’aucune décision spécialement motivée n’était nécessaire. Par conséquent, le pourvoi formé par Mme [C] et MM. [W], [R], [F] et [B] a…
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Déchéance du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour a constaté la déchéance du pourvoi de Mme [Y] en raison de l’absence de signification du mémoire en demande à SFR Business distribution et à Pôle emploi. Conformément à l’article 1015 du code de procédure civile, il a été notifié que l’article 978 s’appliquait, imposant un délai précis pour la signification. Mme [Y]…
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Désistement : Questions / Réponses juridiques
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La SCP Boutet et Hourdeaux a informé la Cour de cassation du désistement de la société Cofidis concernant son pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Douai. Conformément à l’article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, ce désistement a été constaté par un arrêt. La Cour a donné acte de ce désistement…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [D], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. M. [D] est également condamné aux dépens et doit verser 3 000 euros à…
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Irrecevabilité du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné l’affaire selon l’article 999 du code de procédure civile. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, elle a jugé que le pourvoi était irrecevable, sans nécessité de motivation particulière. Par conséquent, la Cour a rejeté les demandes associées, conformément à l’article 700 du même code. Cette décision a été…
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Déchéance du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour a constaté la déchéance du pourvoi de Mme [Y] en raison de l’absence de signification du mémoire en demande à SFR Business distribution et à Pôle emploi. Conformément à l’article 1015 du code de procédure civile, un avis a été donné sur l’application de l’article 978, qui impose une signification dans un délai…
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Désistement et condamnation financière : Questions / Réponses juridiques
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La SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol a informé la Cour de cassation, le 14 octobre 2024, du désistement du pourvoi de la société Saveur express’O contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 9 novembre 2022, au profit de M. [Y] [H] et de Pôle emploi. La Cour a constaté ce désistement conformément à…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, considérant que les moyens de cassation invoqués ne justifiaient pas une annulation de la décision attaquée. En conséquence, les sociétés BLF Finance, PHG Finance, ainsi que Mme [Z] et MM. [U] et [S] [K] ont été condamnés aux dépens. De plus, leur demande d’indemnisation, fondée sur l’article…
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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rejette le pourvoi des sociétés BLF Finance, PHG Finance et Groupe Neo, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une cassation. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. Les sociétés sont condamnées aux dépens et leur demande d’indemnisation est…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des sociétés BLF finance, PHG finance et Neo Solar, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une cassation. En conséquence, ces sociétés ont été condamnées aux dépens, devant assumer les frais de la procédure. De plus, leur demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700…
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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [P], considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. M. [P] est condamné aux dépens et doit verser à M. [F] la somme de 3 000 euros, conformément à l’article 700…
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Irrecevabilité du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné l’affaire selon l’article 999 du code de procédure civile. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, elle a jugé que le pourvoi était irrecevable, sans nécessité de motivation particulière. Par conséquent, la Cour a rejeté les demandes associées, conformément à l’article 700 du même code. Cette décision a été…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de la…
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Désistement et conséquences financières : Questions / Réponses juridiques
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La SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol a informé la Cour de cassation, le 14 octobre 2024, du désistement du pourvoi de la société Saveur express’O contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 9 novembre 2022, au profit de M. [Y] [H] et de Pôle emploi. La Cour a constaté ce désistement conformément à…
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Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. M. [Z] a été condamné…
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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, considérant que les moyens de cassation invoqués ne justifiaient pas une annulation de la décision attaquée. En conséquence, les sociétés BLF Finance, PHG Finance, ainsi que Mme [Z] et MM. [U] et [S] [K] ont été condamnés aux dépens. De plus, leur demande d’indemnisation, fondée sur l’article…
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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des sociétés BLF Finance, PHG Finance et Groupe Neo, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas fondés. En conséquence, ces sociétés ont été condamnées aux dépens, devant assumer les frais de la procédure. De plus, leur demande d’indemnisation, en vertu de l’article 700 du code de…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des sociétés BLF finance, PHG finance et Neo Solar, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une cassation. En conséquence, ces sociétés ont été condamnées aux dépens, devant assumer les frais de la procédure. De plus, leur demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700…
