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Rejet de recours et condamnation financière confirmés.
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, celui-ci a été déclaré non admis. De plus, la Cour a condamné M. [Y] [M] à verser 2 500 euros aux sociétés [1], [2], [3], [4] et à M. [I] [K], conformément à…
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Rejet de recours et condamnation financière confirmés.
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que Mme [N] [D] devra verser à la [1] [Localité 2], conformément à l’article 618-1 du…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 19-86.099
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Déchéance du pourvoi de [S] [Y] [S] [Y] n’a pas soumis dans le délai légal un mémoire détaillant ses moyens de cassation, que ce soit personnellement ou par l’intermédiaire de son avocat. En conséquence, il est déclaré déchu de son pourvoi conformément à l’article 590-1 du code de procédure pénale. Examen des pourvois de [N]…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 23-83.177
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Examen de la recevabilité du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure présentées. Après cette analyse, elle a conclu qu’aucun moyen n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence de ses constatations, la Cour a déclaré…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 23-83.177
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a conclu qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Indemnisation La Cour a également fixé à 2 500 euros la somme…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.857
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Indemnisation La Cour a également fixé à 2 500…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.857
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Indemnisation La Cour a également fixé à 2 500 euros la somme…
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Déchéance et irrecevabilité des recours en matière pénale
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La Cour de cassation déclare déchu le pourvoi de [S] [Y] pour non-soumission d’un mémoire dans le délai légal. Les pourvois de [N] [B], M. et Mme [J] et [Z] [B] sont également non admis après examen des recours. En conséquence, la Cour fixe à 2 500 euros le montant à verser par [N] [B]…
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Inadmissibilité du recours et conséquences financières pour la partie requérante
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure, concluant qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a condamné Mme [V] [P] à verser 2 500 euros à M. [I] [D], conformément à l’article 618-1 du…
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Inadmissibilité du recours et conséquences financières pour la partie requérante
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a conclu qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi, le déclarant ainsi non admis. En outre, la Cour a fixé à 2 500 euros l’indemnisation que Mme [V] [P] devra verser à M. [I] [D], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale.…
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Inadmissibilité d’un recours et conséquences financières associées.
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a fixé à 2 500 euros la somme que M. [Y] [U] devra verser à Mmes [J] et [G] [H] conformément à…
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Inadmissibilité d’un recours et conséquences financières associées
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi, le déclarant donc non admis. En outre, elle a ordonné à M. [Y] [U] de verser 2 500 euros à Mmes [J] et [G] [H] conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette…
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Inadmissibilité des recours et conséquences financières associées
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission des pourvois. En conséquence, elle a déclaré ces derniers non admis. De plus, la Cour a fixé à 2 500 euros la somme que MM. [U] [T] et [L] [Y] devront payer in solidum…
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Inadmissibilité du recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure associées. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, sans application de l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette décision a été prononcée par le président de…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-82.066
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Contexte de l’affaire La SAS Boucard-Capron-Maman représente M. [N] [T], tandis que la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol défend l'[1]. Les débats ont eu lieu lors de l’audience publique du 26 novembre 2024, en présence de plusieurs membres de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Délibération de la Cour La chambre criminelle, conformément…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-80.328
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Examen des recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission des pourvois. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré les pourvois non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 2…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-84.004
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Examen du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision de la Cour En conséquence, la Cour déclare le pourvoi…
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Inadmissibilité du recours et conséquences financières pour le requérant
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La SAS Boucard-Capron-Maman représente M. [N] [T], tandis que la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol défend l'[1]. Lors de l’audience publique du 26 novembre 2024, la chambre criminelle a examiné la recevabilité du recours. Après délibération, la Cour a constaté l’absence de moyens pour l’admission du pourvoi. En conséquence, le pourvoi a été déclaré non…
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Inadmissibilité des recours et conséquences financières associées
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission des pourvois. En conséquence, elle déclare ces derniers non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que MM. [U] [T] et [L] [Y] devront verser in solidum à MM. [N] [J] et…
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Cour de cassation, 7 janvier 2025, Pourvoi n° 24-80.328
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Examen des recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission des pourvois. Décision de la Cour En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis. Condamnation financière La Cour fixe à 2 500 euros la…
