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Recevabilité et conséquences financières d’un recours non fondé
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et, après analyse des pièces de procédure, a constaté qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a fixé à 1 500 euros la somme que Mme [C] [N] devra verser à la…
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Inadmissibilité du recours et conséquences financières associées
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. De plus, M. [Z] [X] devra verser 2 500 euros au [1], conformément à l’article 618-1 du…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 23-85.478
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Examen des recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission des pourvois. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré les pourvois non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 2…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 23-85.478
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Examen des recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission des pourvois. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré les pourvois non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 2…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-80.236
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure présentées. Après cette analyse, elle a conclu qu’aucun moyen n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence de cette décision, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Indemnisation La…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-81.590
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Après cette analyse, elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 1…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 23-87.112
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure présentées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision de la Cour En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Montant…
