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Inadmissibilité du recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. De plus, M. [Z] [X] devra verser 2 500 euros au [1], conformément à l’article 618-1 du…
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Recours non fondé : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et, après analyse des pièces de procédure, a constaté qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. En conséquence, elle a déclaré le pourvoi non admis. De plus, la Cour a fixé à 1 500 euros la somme que Mme [C] [N] devra verser à la…
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Inadmissibilité des recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois, les déclarant ainsi non admis. De plus, elle a condamné la société [Adresse 1] et MM. [J] et [L] à verser in solidum la somme de 2 500 euros aux associations [3] et [4], conformément…
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Inadmissibilité des recours : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois, les déclarant ainsi non admis. De plus, elle a condamné la société [Adresse 1] et MM. [J] et [L] à verser in solidum la somme de 2 500 euros aux associations [3] et [4], conformément…
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Recours non fondé : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi, le déclarant donc non admis. En outre, la Cour a fixé à 2 500 euros l’indemnisation que la partie requérante devra verser à M. [D] [M], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale.…
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Irrecevabilité des recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait leur admission. En conséquence, les pourvois ont été déclarés non admis. De plus, la Cour a condamné Mme [Y] [V] et la société [Adresse 1] à verser in solidum la somme de 2 500 euros à l'[3], conformément…
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Irrecevabilité du recours – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un recours, concluant qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré ce dernier non admis, rejetant ainsi la demande de révision. De plus, la Cour a condamné M. [M] [Y] à verser 2 500 euros à M. [I] [K] et à la société [1], conformément…
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Recours et conséquences financières en matière pénale – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a conclu qu’aucun moyen ne permettait d’admettre les pourvois. En conséquence, elle a déclaré ces derniers non admis. De plus, la Cour a fixé à 2 500 euros la somme que Mme [Y] [V] et la société [Adresse 1] devront payer in solidum à…
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Recours pénal : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que M. [M] [Y] devra verser à M. [I] [K] et à la société [1], conformément…
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Recevabilité et conséquences financières d’un recours en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que M. [M] [Y] devra verser à M. [I] [K] et à la société [1], conformément…
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Recevabilité des recours et conséquences financières en matière pénale
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a conclu qu’aucun moyen ne permettait d’admettre les pourvois. En conséquence, elle a déclaré ces derniers non admis. De plus, la Cour a fixé à 2 500 euros la somme que Mme [Y] [V] et la société [Adresse 1] devront payer in solidum à…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 23-86.663
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que M. [M] [Y] devra verser à M. [I] [K] et à la société [1], conformément…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 23-84.846
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a conclu qu’aucun moyen ne permettait d’admettre les pourvois. En conséquence, elle a déclaré ces derniers non admis. De plus, la Cour a fixé à 2 500 euros la somme que Mme [Y] [V] et la société [Adresse 1] devront payer in solidum à…
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Inadmissibilité du recours et conséquences financières associées
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La Cour de cassation a examiné un recours, concluant qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, elle a déclaré ce dernier non admis, rejetant ainsi la demande de révision. De plus, la Cour a condamné M. [M] [Y] à verser 2 500 euros à M. [I] [K] et à la société [1], conformément…
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Inadmissibilité des recours et conséquences financières associées
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait leur admission. En conséquence, les pourvois ont été déclarés non admis. De plus, la Cour a condamné Mme [Y] [V] et la société [Adresse 1] à verser in solidum la somme de 2 500 euros à l'[3], conformément…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 23-86.663
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné la recevabilité d’un recours et les pièces de procédure associées. Elle a conclu qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. Déclaration de non-admission En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, signifiant que la demande de révision ou d’appel n’a pas…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 23-84.846
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Examen des recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours ainsi que les pièces de procédure. Après cette analyse, elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré les pourvois non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 2…
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Inadmissibilité des recours et conséquences financières pour les parties concernées
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois, les déclarant ainsi non admis. De plus, elle a condamné la société [Adresse 1] et MM. [J] et [L] à verser in solidum la somme de 2 500 euros aux associations [3] et [4], conformément…
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Inadmissibilité des recours et conséquences financières pour les parties concernées
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois, les déclarant ainsi non admis. De plus, elle a condamné la société [Adresse 1] et MM. [J] et [L] à verser in solidum la somme de 2 500 euros aux associations [3] et [4], conformément…
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Recevabilité et conséquences financières d’un recours non fondé
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi, le déclarant donc non admis. En outre, la Cour a fixé à 2 500 euros l’indemnisation que la partie requérante devra verser à M. [D] [M], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale.…
