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Quels textes législatifs sont abrogés par l’article 48,2° de la loi du 31 mars 1913 ? L’article 48,2° de la loi du 31 mars 1913 abroge une série de textes législatifs qui remontent à plusieurs siècles. Parmi les textes abrogés, on trouve le Décret des 23-30 juillet 1793, la Loi du 5 nivôse an V,…