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Diffamation, l’État peut-il se constituer partie civile ? Questions / Réponses juridiques
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La République d’Azerbaïdjan a porté plainte pour diffamation après qu’un député français l’ait qualifiée d’« État terroriste » sur un site internet. Cependant, le juge d’instruction a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’État, arguant que celui-ci ne pouvait être assimilé à un simple corps constitué. De plus, l’action publique a été jugée…
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Affaire Jean-Pierre Elkabbach – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire Jean-Pierre Elkabbach soulève des questions de diffamation envers la communauté harkie, suite à des propos tenus lors d’une interview de Jeannette Bougrab sur Public Sénat. Ces déclarations imputaient des actes de torture aux harkis, agents des forces armées françaises durant la guerre d’Algérie. Les juges ont précisé que les accusations ne ciblaient pas des…
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Affaire Jean-Pierre Elkabbach
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L’affaire Jean-Pierre Elkabbach soulève des questions de diffamation envers la communauté harkie, suite à des propos tenus lors d’une interview de Jeannette Bougrab sur Public Sénat. Ces déclarations imputaient des actes de torture aux harkis, agents des forces armées françaises durant la guerre d’Algérie. Les juges ont précisé que les accusations ne ciblaient pas des…
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Affaire Jean-Pierre Elkabbach
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L’affaire Jean-Pierre Elkabbach soulève des questions de diffamation envers la communauté harkie, suite à des propos tenus lors d’une interview de Jeannette Bougrab sur Public Sénat. Ces déclarations imputaient des actes de torture aux harkis, agents des forces armées françaises durant la guerre d’Algérie. Les juges ont précisé que les accusations ne ciblaient pas des…
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Cour de cassation, 19 juin 2018
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L’affaire Jean-Pierre Elkabbach soulève des questions de diffamation envers la communauté harkie, suite à des propos tenus lors d’une interview de Jeannette Bougrab sur Public Sénat. Ces déclarations imputaient des actes de torture aux harkis, agents des forces armées françaises durant la guerre d’Algérie. Les juges ont précisé que les accusations ne ciblaient pas des…
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Cour de cassation, 19 juin 2018
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L’affaire Jean-Pierre Elkabbach soulève des questions de diffamation envers la communauté harkie, suite à des propos tenus lors d’une interview de Jeannette Bougrab sur Public Sénat. Ces déclarations imputaient des actes de torture aux harkis, agents des forces armées françaises durant la guerre d’Algérie. Les juges ont précisé que les accusations ne ciblaient pas des…
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Diffamation, l’État peut-il se constituer partie civile ?
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La République d’Azerbaïdjan a porté plainte pour diffamation après qu’un député français l’ait qualifiée d’« État terroriste » sur un site internet. Cependant, le juge d’instruction a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’État, arguant que celui-ci ne pouvait être assimilé à un simple corps constitué. De plus, l’action publique a été jugée…
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Diffamation, l’État peut-il se constituer partie civile ?
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La République d’Azerbaïdjan a porté plainte pour diffamation après qu’un député français l’ait qualifiée d’« État terroriste » sur un site internet. Cependant, le juge d’instruction a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’État, arguant que celui-ci ne pouvait être assimilé à un simple corps constitué. De plus, l’action publique a été jugée…
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Cour de cassation, 7 mai 2018
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La République d’Azerbaïdjan a porté plainte pour diffamation après qu’un député français l’ait qualifiée d’« État terroriste » sur un site internet. Cependant, le juge d’instruction a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’État, arguant que celui-ci ne pouvait être assimilé à un simple corps constitué. De plus, l’action publique a été jugée…
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Cour de cassation, 7 mai 2018
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La République d’Azerbaïdjan a porté plainte pour diffamation après qu’un député français l’ait qualifiée d’« État terroriste » sur un site internet. Cependant, le juge d’instruction a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’État, arguant que celui-ci ne pouvait être assimilé à un simple corps constitué. De plus, l’action publique a été jugée…
