article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986

  • Affaire « Touche pas à mon poste » – Questions / Réponses juridiques

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    Le Conseil d’Etat a confirmé la mise en demeure de L’ARCOM à l’encontre de C8 suite à un incident impliquant Cyril Hanouna. Lors d’une émission, l’animateur a incité une figurante à se laisser embrasser, malgré son refus. Ce comportement, accompagné de commentaires sur son physique, a été jugé inacceptable. Les juges ont souligné que le…

  • Affaire « Touche pas à mon poste » – Questions / Réponses juridiques.

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    Le Conseil d’État a confirmé la sanction de L’ARCOM infligeant à C8 une suspension de diffusion de publicité pendant l’émission « Touche pas à mon poste ». Cette décision fait suite à une séquence controversée où l’animateur a mis en scène un « jeu » inapproprié avec une chroniqueuse, banaliser des comportements inacceptables. L’ARCOM a…

  • Affaire « Touche pas à mon poste »

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    Le Conseil d’État a confirmé la sanction de L’ARCOM infligeant à C8 une suspension de diffusion de publicité pendant l’émission « Touche pas à mon poste ». Cette décision fait suite à une séquence controversée où l’animateur a mis en scène un « jeu » inapproprié avec une chroniqueuse, banaliser des comportements inacceptables. L’ARCOM a…

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    Conseil d’État, 18 juin 2018

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    Le Conseil d’État a confirmé la sanction de L’ARCOM infligeant à C8 une suspension de diffusion de publicité pendant l’émission « Touche pas à mon poste ». Cette décision fait suite à une séquence controversée où l’animateur a mis en scène un « jeu » inapproprié avec une chroniqueuse, banaliser des comportements inacceptables. L’ARCOM a…

  • Affaire « Touche pas à mon poste »  

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    Le Conseil d’Etat a confirmé la mise en demeure de L’ARCOM à l’encontre de C8 suite à un incident impliquant Cyril Hanouna. Lors d’une émission, l’animateur a incité une figurante à se laisser embrasser, malgré son refus. Ce comportement, accompagné de commentaires sur son physique, a été jugé inacceptable. Les juges ont souligné que le…

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    Conseil d’Etat, 4 décembre 2017

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    Le Conseil d’Etat a confirmé la mise en demeure de L’ARCOM à l’encontre de C8 suite à un incident impliquant Cyril Hanouna. Lors d’une émission, l’animateur a incité une figurante à se laisser embrasser, malgré son refus. Ce comportement, accompagné de commentaires sur son physique, a été jugé inacceptable. Les juges ont souligné que le…

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