-
Nazi – Questions / Réponses juridiques
·
Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
-
Salut Nazi au sein de la police
·
Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
-
Salut Nazi au sein de la police
·
Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
-
Cour d’appel de Douai, 4 avril 2019
·
Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
-
Cour d’appel de Douai, 4 avril 2019
·
Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
-
Cour d’appel de Douai, 4 avril 2019
·
Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
