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Conditions d’Agrément des Investissements pour la Production d’Œuvres Cinématographiques de Longue Durée selon l’Article 211-50 du Code du Cinéma
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Qu’est-ce que l’agrément des investissements selon l’article 211-50 du Code du cinéma ? L’agrément des investissements, tel que défini par l’article 211-50 du Code du cinéma et de l’image animée, est une autorisation qui peut être délivrée à des entreprises de production. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, cet agrément peut être accordé à toute…
