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Délais d’Obtention du Visa d’Exploitation Cinématographique : Dispositions de l’Article 211-48 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quel est le délai accordé à une entreprise de production pour obtenir le visa d’exploitation cinématographique ? L’entreprise de production dispose d’un délai de deux ans à compter de la notification de la première décision d’agrément des investissements pour que l’œuvre cinématographique obtienne le visa d’exploitation cinématographique. Ce délai est crucial car il détermine la…
