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Recouvrement et contestation des cotisations sociales – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a validé la contrainte de l’URSSAF Île-de-France à l’encontre de M. [Z] [U], s’élevant à 13 340 € de cotisations et 140 € de majorations de retard. Malgré les contestations de M. [U] concernant la qualité du signataire et l’absence de mise en demeure, l’URSSAF a démontré la légitimité de ses actions. La…
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Recouvrement et contestation des cotisations sociales – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a validé la contrainte de l’URSSAF Île-de-France à l’encontre de M. [Z] [U], fixant le montant à 13 340 € de cotisations et 140 € de majorations de retard. Malgré les contestations de M. [U] concernant la qualité du signataire et l’absence de mise en demeure, l’URSSAF a démontré la légitimité de ses…
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Recouvrement des cotisations sociales : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a validé la contrainte de l’URSSAF Île-de-France à l’encontre de M. [Z] [U], fixant le montant à 13 340 € de cotisations et 140 € de majorations de retard. Malgré les contestations de M. [U] concernant la qualité du signataire et le décompte des cotisations, l’URSSAF a fourni des preuves suffisantes, notamment une…
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Validité des procédures de recouvrement et contestation des cotisations sociales
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Le tribunal a validé la contrainte de l’URSSAF Île-de-France à l’encontre de M. [Z] [U], s’élevant à 13 340 € de cotisations et 140 € de majorations de retard. Malgré les contestations de M. [U] concernant la qualité du signataire et l’absence de mise en demeure, l’URSSAF a démontré la légitimité de ses actions. La…
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Validité des procédures de recouvrement et contestation des cotisations sociales
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Le tribunal a validé la contrainte de l’URSSAF Île-de-France à l’encontre de M. [Z] [U], fixant le montant à 13 340 € de cotisations et 140 € de majorations de retard. Malgré les contestations de M. [U] concernant la qualité du signataire et l’absence de mise en demeure, l’URSSAF a démontré la légitimité de ses…
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Validité des procédures de recouvrement des cotisations sociales et contestation des montants dus
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Le tribunal a validé la contrainte de l’URSSAF Île-de-France à l’encontre de M. [Z] [U], fixant le montant à 13 340 € de cotisations et 140 € de majorations de retard. Malgré les contestations de M. [U] concernant la qualité du signataire et le décompte des cotisations, l’URSSAF a fourni des preuves suffisantes, notamment une…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/01164
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Contexte de l’affaire M. [Z] [U] a reçu le 17 mai 2023 une contrainte de l’URSSAF Île-de-France, s’élevant à 13 792 € pour des cotisations et des majorations de retard concernant plusieurs trimestres de 2020 à 2022. En réponse, il a formé opposition le 30 mai 2023 devant le tribunal. Demandes de l’URSSAF L’URSSAF Île-de-France…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/01164
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Contexte de l’affaire M. [Z] [U] a reçu le 17 mai 2023 une contrainte de l’URSSAF Île-de-France, s’élevant à 13 792 € pour des cotisations et des majorations de retard concernant plusieurs trimestres de 2020 à 2022. En réponse, il a formé opposition le 30 mai 2023 devant le tribunal. Demandes de l’URSSAF L’URSSAF Île-de-France…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/01164
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Contexte de l’affaire M. [Z] [U] a reçu le 17 mai 2023 une contrainte de l’URSSAF Île-de-France, s’élevant à 13 792 € pour des cotisations et des majorations de retard concernant plusieurs trimestres de 2020 à 2022. En réponse, il a formé opposition le 30 mai 2023 devant le tribunal. Demandes de l’URSSAF L’URSSAF Île-de-France…
