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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-16.390
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par M. [S] et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune motivation spéciale n’était requise pour ce pourvoi. Par conséquent, le pourvoi a…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-17.584
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation contre la décision attaquée, concluant qu’ils n’étaient pas suffisants pour entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté celui-ci et condamné Mme [O]…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi et condamné…
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Rejet d’un pourvoi pour absence de fondement juridique suffisant
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’ils n’étaient pas suffisants pour justifier une cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’une décision spécialement motivée n’était pas nécessaire. Elle a donc rejeté le pourvoi de M. [H]…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-16.587
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, le pourvoi de M. [V] a été…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-17.942
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. [R], considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’était requise. En conséquence, M. [R] est condamné aux dépens, et ses demandes au titre de l’article 700 sont également rejetées.…
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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans un litige commercial
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par M. [S] et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune motivation spéciale n’était requise pour ce pourvoi. Par conséquent, le pourvoi a…
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Rejet d’un pourvoi et confirmation de la décision antérieure par la haute juridiction.
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation contre la décision attaquée, concluant qu’ils n’étaient pas suffisants pour entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté celui-ci et condamné Mme [O]…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-16.671
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La Cour de cassation, chambre sociale, a rejeté le pourvoi de M. [V], considérant que le moyen de cassation n’était pas de nature à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune décision spécialement motivée n’était requise. En conséquence, M. [V] est condamné aux dépens, et ses demandes…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, le pourvoi de M. [V] a été…
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Rejet d’un pourvoi pour absence de fondement juridique suffisant
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. [R], considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’était requise. En conséquence, M. [R] est condamné aux dépens, et ses demandes au titre de l’article 700 sont également rejetées.…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-16.671
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La Cour de cassation, chambre sociale, a rejeté le pourvoi de M. [V], considérant que le moyen de cassation n’était pas de nature à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune décision spécialement motivée n’était requise. En conséquence, M. [V] est condamné aux dépens, et ses demandes…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation, chambre sociale, a rejeté le pourvoi de M. [V], considérant que le moyen de cassation n’était pas de nature à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune décision spécialement motivée n’était requise. En conséquence, M. [V] est condamné aux dépens, et ses demandes…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-16.671
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation, chambre sociale, a rejeté le pourvoi de M. [V], considérant que le moyen de cassation n’était pas de nature à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune décision spécialement motivée n’était requise. En conséquence, M. [V] est condamné aux dépens, et ses demandes…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-16.796
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par M. [P], concluant qu’il ne justifiait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’une décision spécialement motivée n’était pas nécessaire. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, et M. [P] a…
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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-17.254
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’entraînait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Celui-ci a été rejeté, et la société Sig a été condamnée aux dépens.…
