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Rejet de pourvoi par la haute juridiction – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [R], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. M. [R] est condamné aux dépens, et ses demandes au titre de l’article 700…
Rejet de pourvoi par la Cour de cassation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre une décision antérieure, concluant qu’ils n’étaient pas suffisants pour justifier une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’il n’était pas nécessaire de motiver spécialement le pourvoi. En conséquence, celui-ci a été rejeté, et…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [Z], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. M. [Z] est condamné aux dépens et doit verser 3 000 euros à M.…
Rejet de pourvoi par la Cour de cassation – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’ils n’étaient pas suffisants pour justifier une cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’une décision spécialement motivée sur le pourvoi n’était pas nécessaire. Par conséquent, le pourvoi de M.…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [M], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. La Cour condamne également Mme [M] aux dépens et rejette sa demande en…
Rejet de pourvoi par la haute juridiction – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision contestée, concluant qu’ils n’entraînaient pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi formé par M. et Mme…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés par Mme [E] et a conclu qu’ils n’étaient pas suffisants pour justifier une cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’une décision spécialement motivée n’était pas nécessaire. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté,…
Rejet du pourvoi – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’ils n’étaient pas suffisants pour justifier une cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’une décision spécialement motivée n’était pas nécessaire. Elle a donc rejeté le pourvoi de M. [H]…
Rejet du pourvoi – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation contre la décision attaquée, concluant qu’ils n’étaient pas suffisants pour entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté celui-ci et condamné Mme [O]…
Rejet du pourvoi – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. [R], considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’était requise. En conséquence, M. [R] est condamné aux dépens, et ses demandes au titre de l’article 700 sont également rejetées.…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune décision spécialement motivée n’était nécessaire. Par conséquent, le pourvoi formé par M. [E] a été rejeté,…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune décision spécialement motivée n’était nécessaire. Par conséquent, le pourvoi formé par Mme [J] [I] et Mme…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par M. [L], concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune décision spécialement motivée n’était nécessaire. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, et M.…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, entraînant la condamnation de la société Le New Private…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de statuer par une décision spécialement motivée. Par conséquent, le pourvoi de Mme…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
Rejet du pourvoi en matière de chasse – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la Fédération a été condamnée…
Rejet du pourvoi en matière de chasse – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la Fédération a été condamnée…
Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Par conséquent, le pourvoi de M. [L] a…
Rejet du pourvoi en litige commercial – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société TVCI Consulting, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la société a…
