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Obligations procédurales commerciales – Questions / Réponses juridiques
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En vertu des articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, les parties n’ont pas respecté les diligences requises, entraînant la radiation de l’affaire. Le réenrôlement sera soumis à l’accord du magistrat, accompagné d’une justification des diligences manquantes. La décision, rendue par Muriel DURAND, sera notifiée aux parties par lettre simple…
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Erreurs et rectifications en appel : Questions / Réponses juridiques
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La cour a rendu un arrêt le 3 octobre 2024, déclarant irrecevable l’appel de M. [K] [T] contre le jugement du tribunal judiciaire de Nîmes du 25 mai 2023, le condamnant aux dépens. Des erreurs ont été constatées, notamment une mention incorrecte de la CPAM dans l’arrêt et une représentation erronée de l’intimée. La cour…
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Erreurs et rectifications en appel : Questions / Réponses juridiques
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La cour a rendu un arrêt le 3 octobre 2024, déclarant irrecevable l’appel de M. [K] [T] contre le jugement du tribunal judiciaire de Nîmes. Des erreurs ont été constatées, notamment une mention incorrecte de la CPAM et une représentation erronée de l’intimée. La cour a ordonné la rectification de l’arrêt, remplaçant la CPAM par…
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Erreurs matérielles et rectifications dans le cadre d’une procédure d’appel
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La cour a rendu un arrêt le 3 octobre 2024, déclarant irrecevable l’appel de M. [K] [T] contre le jugement du tribunal judiciaire de Nîmes du 25 mai 2023, le condamnant aux dépens. Des erreurs ont été constatées, notamment une mention incorrecte de la CPAM dans l’arrêt et une représentation erronée de l’intimée. La cour…
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Erreurs matérielles et rectifications dans le cadre d’une procédure d’appel
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La cour a rendu un arrêt le 3 octobre 2024, déclarant irrecevable l’appel de M. [K] [T] contre le jugement du tribunal judiciaire de Nîmes. Des erreurs ont été constatées, notamment une mention incorrecte de la CPAM et une représentation erronée de l’intimée. La cour a ordonné la rectification de l’arrêt, remplaçant la CPAM par…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 novembre 2024, RG n° 24/03221
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Décision de la Cour La cour a rendu un arrêt le 3 octobre 2024, déclarant irrecevable l’appel de M. [K] [T] contre le jugement du tribunal judiciaire de Nîmes du 25 mai 2023. En conséquence, M. [K] [T] a été condamné aux dépens de la procédure d’appel. Erreurs constatées La cour a identifié des erreurs…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 novembre 2024, RG n° 24/03221
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Décision de la Cour La cour a rendu un arrêt le 3 octobre 2024, déclarant irrecevable l’appel de M. [K] [T] contre le jugement du tribunal judiciaire de Nîmes du 25 mai 2023. En conséquence, M. [K] [T] a été condamné aux dépens de la procédure d’appel. Erreurs constatées dans l’arrêt La cour a identifié…
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Inobservation des obligations procédurales en matière commerciale
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En vertu des articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, les parties n’ont pas respecté les diligences requises, entraînant la radiation de l’affaire. Le réenrôlement sera soumis à l’accord du magistrat, accompagné d’une justification des diligences manquantes. La décision, rendue par Muriel DURAND, sera notifiée aux parties par lettre simple…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/10147
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Contexte Juridique Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, il est précisé que les parties impliquées dans l’affaire n’ont pas respecté les diligences requises par l’article R622-20 du code de commerce. Décision de Radiation En conséquence, il a été ordonné la radiation de l’affaire. Cette décision est prise…
