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Arrêté du 24 mai 2004 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale pour l’année 2004 – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 mai 2004 établit le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale pour l’année 2004. Ce texte vise à soutenir le secteur de la radiodiffusion en France, en offrant des aides financières aux radios locales. Les subventions sont destinées à favoriser la diversité et la qualité de…
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Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application de l’article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 modifie l’arrêté du 10 avril 1995, en lien avec l’article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995. Ce texte vise à renforcer le soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles en France. Les aides audiovisuelles et cinématographiques sont utileles pour encourager…
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Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application des paragraphes II et III de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 modifie l’arrêté du 10 avril 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte s’inscrit dans le cadre des paragraphes II et III de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995. Il vise à renforcer les aides audiovisuelles et…
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Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe II de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 modifie celui du 10 avril 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte s’inscrit dans le cadre du décret n° 95-110 du 2 février 1995, visant à renforcer les aides audiovisuelles et cinématographiques en France. Les modifications apportées visent à optimiser…
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Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 mai 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 modifie celui du 10 mai 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte s’inscrit dans le cadre du décret n° 95-110 du 2 février 1995, visant à renforcer les aides audiovisuelles et cinématographiques en France. Les modifications apportées visent à optimiser…
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Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 3 mai 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe III de l’article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 modifie celui du 3 mai 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte s’inscrit dans le cadre du décret n° 95-110 du 2 février 1995, visant à renforcer les aides audiovisuelles et cinématographiques en France. Les modifications apportées visent à optimiser…
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Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application des paragraphes II de l’article 5, I de l’article 7 et II et III de l’article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d’aide d’investissement et de réinvestissement – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 vise à appliquer les dispositions relatives au soutien financier pour la production, la préparation et la distribution d’œuvres audiovisuelles. Il précise les formalités de demande d’aide d’investissement et de réinvestissement, conformément aux articles du décret n° 95-110 du 2 février 1995. Ce texte est utile pour les professionnels du secteur…
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Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application du 2° du paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les conditions de versement des aides à la production – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 vise à appliquer le 2° du paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995, modifié, relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte précise les conditions de versement des aides à la production, utileles pour…
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Arrêté du 10 novembre 2005 pris pour l’application du décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d’oeuvres audiovisuelles à caractère innovant – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 10 novembre 2005, en application du décret n° 2005-1396, vise à soutenir financièrement la création d’œuvres audiovisuelles innovantes. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de promotion de la production audiovisuelle en France, en offrant des aides à la production et à l’écriture. L’objectif est de favoriser l’émergence de projets créatifs et originaux, contribuant…
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Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 14 mai 2003 modifie les dispositions de l’arrêté du 22 mars 1999, en lien avec le soutien financier à l’industrie cinématographique. Ce texte vise à renforcer le soutien sélectif à la distribution des œuvres cinématographiques, en précisant les modalités d’attribution des aides et subventions. Il s’inscrit dans le cadre des efforts pour promouvoir…
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Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application du paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié par l’arrêté du 10 mars 2000 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 10 avril 1995 vise à appliquer le paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110, modifié par l’arrêté du 10 mars 2000. Ce texte établit les modalités de soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels. Il s’inscrit dans une démarche de promotion des aides à la production cinématographique, visant à…
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Arrêté du 10 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié par les arrêtés du 26 février 1996 et du 31 mai 2001 et relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 10 mai 1995 vise à appliquer le paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110, modifié par des arrêtés ultérieurs. Il concerne le soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels, en particulier les aides à la production cinématographique. Ce texte souligne l’importance des aides audiovisuelles et cinématographiques pour favoriser la…
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Accessibilité des services audiovisuels
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L’Arrêté du 9 octobre 2023 impose de nouvelles règles d’accessibilité pour les produits et services audiovisuels à partir du 28 juin 2025. Ces exigences concernent principalement les éditeurs de services de télévision et stipulent que L’ARCOM est responsable de la recherche et de la constatation des infractions. Les produits doivent intégrer des caractéristiques permettant aux…
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Documentaire de 52 minutes : un prix minimum est du
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L’arrêté du 22 février 2023 a établi une rémunération minimale de 2 000 € bruts HT pour l’écriture du dossier de présentation d’un documentaire de 52 minutes ou plus. Ce montant, versé par le producteur délégué, inclut au moins 1 000 € payés selon un échéancier contractuel. Le solde est exigible lorsque le producteur a…
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Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application de l’article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les aides aux vidéomusiques
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L’arrêté du 9 février 2011 modifie celui du 10 avril 1995, en lien avec l’article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995. Ce texte vise à renforcer le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles, en particulier pour les vidéomusiques. Les aides cinématographiques, qu’elles soient destinées à la fiction ou…
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Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l’article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d’accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique
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L’arrêté du 7 février 2011, pris en application de l’article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle, étend le protocole d’accord du 16 décembre 2010. Ce texte vise à renforcer la transparence dans la filière cinématographique en France. Il s’inscrit dans le cadre des aides à la production et des subventions destinées au secteur…
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Arrêté du 4 février 2011 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
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L’arrêté du 4 février 2011 modifie celui du 22 mars 1999, en lien avec le soutien financier à l’industrie cinématographique. Il vise à renforcer le soutien sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée. Ce texte s’inscrit dans le cadre des aides au cinéma, notamment pour la production et…
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Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
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L’arrêté du 23 juillet 2009 approuve la révision du schéma national pour la transition de la diffusion analogique vers le numérique en France. Ce texte marque une étape déterminante dans l’évolution de la télévision, favorisant l’adoption de la télévision numérique terrestre (TNT). L’objectif est d’assurer une couverture optimale des chaînes de télévision tout en améliorant…
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Arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l’application du II de l’article 10 du décret n° 90- 66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
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L’arrêté du 28 novembre 2008 établit les principes généraux pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, conformément à la loi n° 86-1067. Ce texte vise à promouvoir la production européenne, garantissant ainsi une diversité culturelle dans le paysage audiovisuel français. En précisant les obligations des diffuseurs, il…
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Arrêté du 26 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public France Télé numérique
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L’arrêté du 26 avril 2007 approuve la convention constitutive du groupement d’intérêt public France Télé numérique. Ce texte vise à promouvoir la télévision numérique terrestre (TNT) en France, facilitant l’accès aux chaînes gratuites via des services d’antenne et des adaptateurs. Il souligne l’importance de la transition vers la TNT, en collaboration avec les câblo-opérateurs, pour…
