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Arrêté du 4 février 2011 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 4 février 2011 modifie celui du 22 mars 1999, en lien avec le soutien financier à l’industrie cinématographique. Il vise à renforcer le soutien sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée. Ce texte s’inscrit dans le cadre des aides au cinéma, notamment pour la production et…
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Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d’aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement tel que modifié par l’arrêté du 4 mai 2006 – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 6 juillet 1992, modifié par celui du 4 mai 2006, établit des mesures d’aide en faveur de la production cinématographique dans les pays en développement. Ce texte vise à soutenir la production audiovisuelle en facilitant l’accès à des financements et à des ressources pour les projets cinématographiques. Les aides accordées sont utileles pour…
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Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l’article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d’accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 7 février 2011, pris en application de l’article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle, étend le protocole d’accord du 16 décembre 2010. Ce texte vise à renforcer la transparence dans la filière cinématographique en France. Il s’inscrit dans le cadre des aides à la production et des subventions destinées au secteur…
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Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application de l’article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les aides aux vidéomusiques – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 9 février 2011 modifie celui du 10 avril 1995, en lien avec l’article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995. Ce texte vise à renforcer le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles, en particulier pour les vidéomusiques. Les aides cinématographiques, qu’elles soient destinées à la fiction ou…
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Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application du paragraphe II de l’article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant l’inscription des oeuvres audiovisuelles sur la liste des oeuvres de référence – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 9 février 2011 modifie celui du 10 avril 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Il précise les conditions d’inscription des œuvres sur la liste des œuvres de référence, favorisant ainsi l’accès aux aides cinématographiques. Ce texte vise à renforcer le soutien au secteur audiovisuel…
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Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 3 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe V de l’article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 9 février 2011 modifie celui du 3 mai 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Il vise à renforcer les aides à la promotion et à soutenir le secteur cinématographique. Ce texte s’inscrit dans le cadre des dispositifs d’aides au cinéma, incluant des subventions pour…
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Accessibilité des services audiovisuels – Questions / Réponses juridiques
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L’Arrêté du 9 octobre 2023 impose de nouvelles règles d’accessibilité pour les produits et services audiovisuels à partir du 28 juin 2025. Ces exigences concernent principalement les éditeurs de services de télévision et stipulent que L’ARCOM est responsable de la recherche et de la constatation des infractions. Les produits doivent intégrer des caractéristiques permettant aux…
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Arrêté du 3 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe III de l’article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié par l‘arrêté du 23 octobre 2001 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 3 mai 1995 vise à appliquer le paragraphe III de l’article 1er du décret n° 95-110, modifié par l’arrêté du 23 octobre 2001. Ce texte établit les modalités de soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels en France. Il encadre les aides audiovisuelles et cinématographiques, favorisant ainsi la production et le…
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Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 29 septembre 2004 modifie celui du 22 mars 1999, en lien avec le soutien financier à l’industrie cinématographique. Il vise à renforcer le soutien automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée. Ce texte s’inscrit dans le cadre des dispositions du décret n° 99-130 du 24 février…
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Arrêté du 3 mai 1995 modifié par les arrêtés du 23 mai 1997, du 25 avril 2002 et du 23 octobre 2001 pris pour l’application du paragraphe V de l’article 1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 3 mai 1995, modifié par plusieurs textes ultérieurs, établit un cadre pour le soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels en France. Ce dispositif vise à encourager la production cinématographique et audiovisuelle par le biais d’aides spécifiques. En application du décret n° 95-110, il s’inscrit dans une politique de financement visant…
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Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée. Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 22 mars 1999 vise à appliquer les dispositions du décret n° 99-130 du 24 février 1999, relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique. Il concerne spécifiquement le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée. Ce texte est utile pour favoriser la création et la…
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Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 23 juillet 2009 approuve la révision du schéma national pour la transition de la diffusion analogique vers le numérique en France. Ce texte marque une étape déterminante dans l’évolution de la télévision, favorisant l’adoption de la télévision numérique terrestre (TNT). L’objectif est d’assurer une couverture optimale des chaînes de télévision tout en améliorant…
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Arrêté du 24 mai 2004 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale pour l’année 2004 – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 mai 2004 établit le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale pour l’année 2004. Ce texte vise à soutenir le secteur de la radiodiffusion en France, en offrant des aides financières aux radios locales. Les subventions sont destinées à favoriser la diversité et la qualité de…
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Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application de l’article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 modifie l’arrêté du 10 avril 1995, en lien avec l’article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995. Ce texte vise à renforcer le soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles en France. Les aides audiovisuelles et cinématographiques sont utileles pour encourager…
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Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application des paragraphes II et III de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 modifie l’arrêté du 10 avril 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte s’inscrit dans le cadre des paragraphes II et III de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995. Il vise à renforcer les aides audiovisuelles et…
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Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe II de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 modifie celui du 10 avril 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte s’inscrit dans le cadre du décret n° 95-110 du 2 février 1995, visant à renforcer les aides audiovisuelles et cinématographiques en France. Les modifications apportées visent à optimiser…
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Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 mai 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 modifie celui du 10 mai 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte s’inscrit dans le cadre du décret n° 95-110 du 2 février 1995, visant à renforcer les aides audiovisuelles et cinématographiques en France. Les modifications apportées visent à optimiser…
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Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 3 mai 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe III de l’article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 modifie celui du 3 mai 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte s’inscrit dans le cadre du décret n° 95-110 du 2 février 1995, visant à renforcer les aides audiovisuelles et cinématographiques en France. Les modifications apportées visent à optimiser…
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Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application des paragraphes II de l’article 5, I de l’article 7 et II et III de l’article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d’aide d’investissement et de réinvestissement – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 vise à appliquer les dispositions relatives au soutien financier pour la production, la préparation et la distribution d’œuvres audiovisuelles. Il précise les formalités de demande d’aide d’investissement et de réinvestissement, conformément aux articles du décret n° 95-110 du 2 février 1995. Ce texte est utile pour les professionnels du secteur…
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Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application du 2° du paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les conditions de versement des aides à la production – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 24 septembre 2004 vise à appliquer le 2° du paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995, modifié, relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte précise les conditions de versement des aides à la production, utileles pour…
