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Recommandation CNIL sur la réutilisation des données personnelles dans les archives publiques – Questions / Réponses juridiques
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La délibération CNIL no 2010-460, datée du 9 décembre 2010, établit des recommandations sur la réutilisation des données personnelles présentes dans les documents d’archives publiques. Ce texte vise à encadrer l’accès et l’utilisation de ces données, en respectant les principes de protection des informations personnelles, conformément à la loi de 1978. Les archives publiques jouent…
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Recommandation CNIL sur la réutilisation des données personnelles dans les archives publiques
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La délibération CNIL no 2010-460, datée du 9 décembre 2010, établit des recommandations sur la réutilisation des données personnelles présentes dans les documents d’archives publiques. Ce texte vise à encadrer l’accès et l’utilisation de ces données, en respectant les principes de protection des informations personnelles, conformément à la loi de 1978. Les archives publiques jouent…
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CNIL, 9 décembre 2010, n° 2010-460
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La délibération CNIL no 2010-460, datée du 9 décembre 2010, établit des recommandations sur la réutilisation des données personnelles présentes dans les documents d’archives publiques. Ce texte vise à encadrer l’accès et l’utilisation de ces données, en respectant les principes de protection des informations personnelles, conformément à la loi de 1978. Les archives publiques jouent…
