-
Enseignes, Arches et Alcool : le message sanitaire obligatoire – Questions / Réponses juridiques.
La Rédaction juridique
·
Une arche d’entrée marquant l’accès à un bar sous chapiteau Kronenbourg constitue une enseigne, désignant le lieu de vente des produits de la société. Ce panneau, qui peut être de taille illimitée, affiche les dénominations Kronenbourg et Pression Live Bar, servant de publicité indirecte. Selon le code de la santé publique, ces enseignes doivent inclure…
-
Enseignes, Arches et Alcool : le message sanitaire obligatoire
La Rédaction juridique
·
Une arche d’entrée marquant l’accès à un bar sous chapiteau Kronenbourg constitue une enseigne, désignant le lieu de vente des produits de la société. Ce panneau, qui peut être de taille illimitée, affiche les dénominations Kronenbourg et Pression Live Bar, servant de publicité indirecte. Selon le code de la santé publique, ces enseignes doivent inclure…
-
Cour d’Appel de Paris, 3 décembre 2020
La Rédaction juridique
·
Une arche d’entrée marquant l’accès à un bar sous chapiteau Kronenbourg constitue une enseigne, désignant le lieu de vente des produits de la société. Ce panneau, qui peut être de taille illimitée, affiche les dénominations Kronenbourg et Pression Live Bar, servant de publicité indirecte. Selon le code de la santé publique, ces enseignes doivent inclure…
-
Cour d’appel de Paris, 3 décembre 2020
La Rédaction juridique
·
Une arche d’entrée marquant l’accès à un bar sous chapiteau Kronenbourg constitue une enseigne, désignant le lieu de vente des produits de la société. Ce panneau, qui peut être de taille illimitée, affiche les dénominations Kronenbourg et Pression Live Bar, servant de publicité indirecte. Selon le code de la santé publique, ces enseignes doivent inclure…
