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Appréciation variable de la diffamation – Questions / Réponses juridiques
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La diffamation est appréciée différemment selon l’auteur, le support et la finalité de la publication. Dans un cas, un chef d’entreprise a obtenu la condamnation d’un journal satirique pour diffamation, suite à un article l’accusant d’arnaques. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que les propos, relatifs à un sujet d’intérêt général…
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Appréciation variable de la diffamation
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La diffamation est appréciée différemment selon l’auteur, le support et la finalité de la publication. Dans un cas, un chef d’entreprise a obtenu la condamnation d’un journal satirique pour diffamation, suite à un article l’accusant d’arnaques. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que les propos, relatifs à un sujet d’intérêt général…
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Appréciation variable de la diffamation
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La diffamation est appréciée différemment selon l’auteur, le support et la finalité de la publication. Dans un cas, un chef d’entreprise a obtenu la condamnation d’un journal satirique pour diffamation, suite à un article l’accusant d’arnaques. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que les propos, relatifs à un sujet d’intérêt général…
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Cour de cassation, 1er mars 2016
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La diffamation est appréciée différemment selon l’auteur, le support et la finalité de la publication. Dans un cas, un chef d’entreprise a obtenu la condamnation d’un journal satirique pour diffamation, suite à un article l’accusant d’arnaques. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que les propos, relatifs à un sujet d’intérêt général…
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Cour de cassation, 1er mars 2016
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La diffamation est appréciée différemment selon l’auteur, le support et la finalité de la publication. Dans un cas, un chef d’entreprise a obtenu la condamnation d’un journal satirique pour diffamation, suite à un article l’accusant d’arnaques. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que les propos, relatifs à un sujet d’intérêt général…
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Cour de cassation, 1er mars 2016
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La diffamation est appréciée différemment selon l’auteur, le support et la finalité de la publication. Dans un cas, un chef d’entreprise a obtenu la condamnation d’un journal satirique pour diffamation, suite à un article l’accusant d’arnaques. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que les propos, relatifs à un sujet d’intérêt général…
