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Recettes d’exploitation et apports de coproduction – Questions / Réponses juridiques.
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Les recettes issues de compléments de prix pour un film sont considérées comme des recettes d’exploitation, et non comme un apport producteur. Elles représentent la contrepartie de la cession d’un droit incorporel, tel que le droit de télédiffusion, tandis que l’apport sert uniquement à financer le film avant son exploitation. Cette distinction est utilele dans…
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Recettes d’exploitation et apports de coproduction
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Les recettes issues de compléments de prix pour un film sont considérées comme des recettes d’exploitation, et non comme un apport producteur. Elles représentent la contrepartie de la cession d’un droit incorporel, tel que le droit de télédiffusion, tandis que l’apport sert uniquement à financer le film avant son exploitation. Cette distinction est utilele dans…
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Cour d’Appel de Paris, 8 juin 2007
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Les recettes issues de compléments de prix pour un film sont considérées comme des recettes d’exploitation, et non comme un apport producteur. Elles représentent la contrepartie de la cession d’un droit incorporel, tel que le droit de télédiffusion, tandis que l’apport sert uniquement à financer le film avant son exploitation. Cette distinction est utilele dans…
