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Mme [X] [H], représentée par Me Stéphanie BRAGANTI, a interjeté appel d’un jugement rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Nice. Son appel, enregistré le 22 juin 2022, visait à contester ce jugement. Cependant, un avis d’irrecevabilité a été notifié le 15 octobre 2024, sans réponse de sa part. Conformément à l’article…
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Parties en présence Mme [X] [H], représentée par Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE, est l’appelante dans cette affaire. En face, M. [Z] [G] et M. [C] [D] sont les intimés, représentés par Me Noreddine ALIMOUSSA, également avocat au barreau de NICE. Jugement initial Le tribunal judiciaire de Nice a rendu un jugement…
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre l’Association GROUPE ADDAP13 et Monsieur [O] [E], qui a été porté devant le conseil de prud’hommes d’Aix en Provence. Un jugement a été rendu le 13 février 2020, et l’association a interjeté appel de cette décision le 13 mars 2020. Désistement de l’appelante Le 25 septembre 2024,…
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Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Jacques MATTEI, représentant de la S.A.S. KGM ISOLATION, lui demandant de fournir ses observations concernant l’affaire. Absence d’observations écrites L’appelante n’ayant pas soumis ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation…
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Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Laurent LOYER, représentant de Madame [S] [D], lui demandant de soumettre ses observations. Absence d’observations écrites L’appelante n’a pas fourni de conclusions au greffe dans le délai imparti, entraînant ainsi la caducité de sa déclaration d’appel. Décision…
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Contexte Juridique Vu l’article 468 du code de procédure civile, la situation juridique est encadrée par des dispositions précises concernant les déclarations d’appel et les obligations des parties lors des audiences. Déclaration d’Appel La déclaration d’appel a été effectuée le 12 juin 2024, marquant le début d’une procédure d’appel dans le cadre d’une affaire en…
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Contexte juridique L’affaire se base sur l’article 468 du code de procédure civile, qui régit les conditions de comparution des parties lors d’une audience. Déclaration d’appel Une déclaration d’appel a été effectuée le 12 juin 2024, marquant le début de la procédure d’appel. Audience et absence de l’appelante Les convocations pour l’audience ont été envoyées…
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L’affaire oppose l’Association GROUPE ADDAP13 à Monsieur [O] [E] devant le conseil de prud’hommes d’Aix en Provence. Après un jugement rendu le 13 février 2020, l’association a interjeté appel. Le 25 septembre 2024, l’appelante a notifié son désistement, accepté par l’intimé. La Cour, après délibération, a constaté ce désistement, entraînant un acquiescement au jugement initial.…
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L’affaire oppose l’Association GROUPE ADDAP13 à Monsieur [O] [E] devant le conseil de prud’hommes d’Aix en Provence. Après un jugement rendu le 13 février 2020, l’association a interjeté appel. Le 25 septembre 2024, l’appelante a notifié son désistement, accepté par l’intimé. La Cour, après délibération, a constaté ce désistement, entraînant un acquiescement au jugement initial.…
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Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Jacques MATTEI, représentant de la S.A.S. KGM ISOLATION, en raison de l’absence d’observations écrites dans le délai imparti. En conséquence, la déclaration d’appel a été déclarée caduque, tout en préservant le droit de contester cette ordonnance devant la cour, conformément à l’article…
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Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Laurent LOYER, représentant de Madame [S] [D], l’invitant à soumettre ses observations. En l’absence de conclusions écrites dans le délai imparti, la déclaration d’appel a été déclarée caduque. La décision, tout en préservant le droit de contester l’ordonnance devant la cour, condamne…
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La déclaration d’appel, effectuée le 12 juin 2024, a conduit à une audience prévue le 14 novembre 2024. Cependant, l’appelante n’a pas comparu, entraînant la déclaration de caducité de son appel. Cette situation met en lumière l’importance de la présence des parties lors des audiences. Néanmoins, il est possible de rapporter cette caducité si un…
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L’affaire repose sur l’article 468 du code de procédure civile, concernant la comparution des parties. Une déclaration d’appel a été faite le 12 juin 2024, mais l’appelante n’a pas assisté à l’audience du 14 novembre 2024, sans motif légitime. Cette absence a conduit à la déclaration de caducité de l’appel. Toutefois, il est possible de…
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre l’Association GROUPE ADDAP13 et Monsieur [O] [E], qui a été porté devant le conseil de prud’hommes d’Aix en Provence. Un jugement a été rendu le 13 février 2020, et l’association a interjeté appel de cette décision le 13 mars 2020. Désistement de l’appelante Le 25 septembre 2024,…
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Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Fathi BENMAJED, représentant de la S.A.S. BOULANGERIE BS, lui demandant de fournir ses observations concernant la situation. Absence d’observations écrites L’appelante n’a pas soumis d’observations écrites et n’a pas prouvé avoir signifié la déclaration d’appel dans le…
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Caducité de la déclaration d’appel Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Laurent AZOULAI, représentant de la S.A.S. MOMA GROUP, lui demandant de fournir ses observations concernant la déclaration d’appel. Absence d’observations écrites L’appelante n’ayant pas soumis ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté…
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Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Fathi BENMAJED, représentant de la S.A.S. BOULANGERIE BS, en raison de l’absence d’observations écrites et de la non-signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti. En conséquence, la déclaration d’appel a été déclarée caduque, avec la possibilité de contester cette décision…
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Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Laurent AZOULAI, représentant de la S.A.S. MOMA GROUP, en raison de l’absence d’observations écrites concernant la déclaration d’appel. L’appelante n’ayant pas soumis ses conclusions dans le délai imparti, la déclaration d’appel a été déclarée caduque. Toutefois, le droit de contester cette ordonnance…