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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/08714
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Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin, lors d’une tentative d’éteindre une voiture en feu, entraînant des brûlures au troisième degré. Le 19 décembre, la [5] a refusé de reconnaître cet accident comme professionnel, estimant que M. [T] [P] n’avait pas prouvé sa matérialité. Après…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/08714
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Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin, lors d’une tentative d’éteindre une voiture en feu, entraînant des brûlures au troisième degré. Le 19 décembre, la [5] a refusé de reconnaître cet accident comme professionnel, estimant que M. [T] [P] n’avait pas prouvé sa matérialité. Après…
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Conséquences juridiques du désistement dans le cadre d’une procédure d’appel
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Le 17 juin 2024, l’appelant a formé un désistement de son appel, conformément aux articles du code de procédure civile. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. En conséquence, les frais liés à cette instance seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant. La décision…
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Équilibre entre efficacité procédurale et droit à un procès équitable
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La décision du tribunal, rendue le 26 novembre 2024 à [Localité 1], concerne la caducité d’une déclaration d’appel. Cette mesure vise à garantir l’efficacité des procédures d’appel et à prévenir les abus. Le tribunal a affirmé que la sanction de caducité ne porte pas atteinte au droit à un procès équitable, soulignant son rôle dans…
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Diligence et radiation : enjeux procéduraux en matière de recours.
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Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin, lors d’une tentative d’éteindre une voiture en feu, entraînant des brûlures au troisième degré. Le 19 décembre, la [5] a refusé de reconnaître cet accident comme professionnel, estimant que M. [T] [P] n’avait pas prouvé la matérialité de…
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Diligence et radiation : enjeux procéduraux en matière de recours.
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Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin, lors d’une tentative d’éteindre une voiture en feu, entraînant des brûlures graves. Malgré sa demande de reconnaissance, la [5] a refusé, arguant un manque de preuves. M. [T] [P] a saisi la commission de recours amiable, qui a…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/15712
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Désistement de l’appel L’appelant a formé un désistement de son appel par le biais de conclusions datées du 17 juin 2024, conformément aux articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant ainsi des conséquences sur la procédure en cours. Extinction de…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/13549
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Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Remo FRANCHITTO, représentant de Monsieur [F] [G], lui demandant de fournir ses observations. Absence d’observations écrites L’appelant n’ayant pas soumis ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/02419
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Caducité de la déclaration d’appel Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Vanessa DANCOING, représentant Monsieur [O] [E] [N], lui demandant de soumettre ses observations. Absence d’observations écrites L’appelant n’ayant pas fourni ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 novembre 2024, RG n° 24/04133
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Notification de caducité Un avis de caducité a été transmis à l’appelant le 6 septembre 2024, signalant que la déclaration d’appel ne pouvait plus être maintenue. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue un manquement aux…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/02419
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Caducité de la déclaration d’appel Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Vanessa DANCOING, représentant Monsieur [O] [E] [N], lui demandant de soumettre ses observations. Absence d’observations écrites L’appelant n’ayant pas fourni ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été…
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Inobservation des délais et conséquences juridiques associées
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Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Remo FRANCHITTO, représentant de Monsieur [F] [G], en raison de l’absence d’observations écrites. L’appelant n’ayant pas soumis ses conclusions dans le délai imparti, la déclaration d’appel a été déclarée caduque. Toutefois, il est précisé que le droit de contester cette ordonnance demeure,…
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Inobservation des délais et conséquences juridiques associées
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Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Vanessa DANCOING, représentant Monsieur [O] [E] [N], lui demandant de soumettre ses observations. L’absence de conclusions au greffe dans le délai imparti a conduit à la constatation qu’aucune observation écrite n’a été reçue. En conséquence, la déclaration d’appel a été déclarée caduque,…
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Caducité de la déclaration d’appel : enjeux procéduraux et délais de dépôt.
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Le 21 novembre 2024, à [Localité 5], la déclaration d’appel de l’appelant a été déclarée caduque en raison du défaut de dépôt de conclusions, conformément à l’article 908 du code de procédure civile. Un avis de caducité avait été transmis le 6 septembre 2024, signalant l’impossibilité de maintenir la déclaration. De plus, l’appelant a été…
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Inobservation des délais et conséquences juridiques associées
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Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Vanessa DANCOING, représentant Monsieur [O] [E] [N], lui demandant de soumettre ses observations. L’appelant n’ayant pas fourni ses conclusions dans le délai imparti, aucune observation écrite n’a été reçue. En conséquence, la déclaration d’appel a été déclarée caduque, tout en préservant le…
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Radiation d’instance : enjeux de la continuité procédurale après décès d’une partie.
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Le 21 novembre 2024, une affaire judiciaire pendante concerne Monsieur [S] [B], agriculteur français décédé, représenté par Me Arnaud Fleury. L’appelant a contesté un jugement du 9 avril 2021, tandis que l’intimé, Monsieur [I] [H], est représenté par Me Marie-Andrée Perrogon. Suite au décès de l’appelant, la procédure n’a pas été régularisée, rendant l’affaire non…
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Radiation d’instance : enjeux de la continuité procédurale après décès d’une partie.
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Le 21 novembre 2024, une affaire judiciaire concerne Monsieur [S] [B], agriculteur français décédé, représenté par Me Arnaud Fleury. L’appelant a contesté un jugement du 9 avril 2021, tandis que l’intimé, Monsieur [I] [H], est représenté par Me Marie-Andrée Perrogon. Suite au décès de l’appelant, la procédure n’a pas été régularisée, rendant l’affaire non jugable.…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/11679
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Notification de caducité Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Jérôme LEFORT, représentant de Monsieur [E] [V], lui demandant de soumettre ses observations concernant la déclaration d’appel. Absence d’observations Malgré la demande, aucune observation écrite n’a été fournie par l’appelant. De plus, il a été constaté que l’appelant n’a…
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Radiation d’instance : enjeux de la continuité procédurale après décès d’une partie.
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Le 21 novembre 2024, une affaire judiciaire concerne Monsieur [S] [B], agriculteur français décédé, représenté par Me Arnaud Fleury. L’appelant conteste un jugement du 9 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de [Localité 3]. L’intimé, Monsieur [I] [H], artisan sous la dénomination RAVALEMENT 33, est représenté par Me Marie-Andrée Perrogon. L’appel, déclaré le 15…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/11679
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Caducité de la déclaration d’appel Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Jérôme LEFORT, représentant de Monsieur [E] [V], lui demandant de soumettre ses observations. Absence d’observations écrites L’appelant n’a pas fourni d’observations écrites et n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai imparti, entraînant ainsi la…
