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Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’identité et de nationalité.
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Le 28 décembre 2024, M. [V] [I] a reçu un arrêté préfectoral lui ordonnant de quitter le territoire français, suivi de son placement en rétention administrative. Le 31 décembre, le Préfet des Bouches du Rhône a demandé au tribunal de prolonger cette mesure. Le 1er janvier 2025, le tribunal a accepté la requête, maintenant M.…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00015
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Identité de l’Appelant M. [J] [U], né le 09 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 2 janvier 2025 à 14h16, M. [J] [U] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de maintien en détention.
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M. [M] [C], né le 28 février 1957 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention [3]. Le 31 décembre 2024, le tribunal a déclaré sa requête recevable, ordonnant une prolongation de rétention de 15 jours. M. [M] [C] a interjeté appel le même jour. Cependant, le 1er janvier 2025, son…
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Cour d’appel de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/01404
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Contexte de l’affaire À la suite d’une mesure de garde pour violences volontaires par conjoint, M. [V] [C] a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour le 6 juin 2025. En parallèle, il a reçu un arrêté de placement en centre de rétention administrative le 26 décembre 2024, en raison d’une obligation de…
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Cour d’appel de Rouen, 2 janvier 2025, RG n° 24/04383
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Admission en soins psychiatriques M. [P] [R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 12 décembre 2024, suite à une demande du représentant de l’État. Cette décision a été motivée par un certificat médical du Docteur [U], qui a constaté un risque de passage à l’acte hétéro-agressif, notamment en raison d’une agression sur…
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Rétention administrative et protection des victimes de violences conjugales : enjeux et limites.
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M. [P] [I] [H], citoyen italien né en Côte d’Ivoire, a été placé en rétention administrative par le préfet de la Moselle le 26 décembre 2024, avec une obligation de quitter le territoire français. Après avoir contesté cette décision, le juge des libertés a ordonné sa remise en liberté le 31 décembre, tout en maintenant…
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Conditions et limites de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’isolement et la contention, selon l’article L3222-5-1 du code de la santé publique, doivent être des mesures de dernier recours, décidées par un psychiatre. Leur renouvellement nécessite l’information d’un membre de la famille et l’intervention du juge des libertés, garantissant un contrôle judiciaire. Une mesure est considérée comme nouvelle si elle est prise plus de…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Placement en rétention Le 1er décembre 2024, le préfet du Rhône a ordonné le placement de M. [J] [V] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour permettre l’exécution d’une mesure d’éloignement. Prolongation de la rétention Le 5 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, sur décision motivée d’un psychiatre, et…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la légalité et de l’ordre public dans le cadre des demandes d’asile.
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Monsieur [N] [J], dont l’attestation de demandeur d’asile est valide jusqu’au 23 novembre 2024, a été placé en rétention par le préfet des Hautes-Alpes le 3 novembre 2024. Le 1er janvier 2025, un magistrat a ordonné le maintien de sa rétention pour 15 jours. Son avocate a contesté cette décision, arguant de l’irrecevabilité de la…
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Conditions et limites de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, réservées en dernier recours, doivent être justifiées par un risque immédiat et décidées par un psychiatre. Leur mise en œuvre nécessite une surveillance stricte et une documentation précise. Le renouvellement des mesures, au-delà de 48…
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Cour d’appel de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/01404
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Contexte de l’affaire À la suite d’une mesure de garde pour violences volontaires par conjoint, M. [V] [C] a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour le 6 juin 2025. En parallèle, il a reçu un arrêté de placement en centre de rétention administrative le 26 décembre 2024, en raison d’une obligation de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, sur décision motivée d’un psychiatre, et…
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Garanties de représentation et mesures de rétention administrative : enjeux et implications.
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M. [V] [C] a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour violences volontaires par conjoint, tout en étant placé en rétention administrative en raison d’une obligation de quitter le territoire. Contestant cette mesure, il a demandé une assignation à résidence. Le tribunal a validé l’arrêté de rétention, mais a accordé l’assignation chez un…
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Évaluation de la nécessité de soins psychiatriques sous contrainte face à un risque de violence.
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M. [P] [R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 12 décembre 2024, suite à une demande du représentant de l’État, après une agression sur sa mère. Le préfet a requis la prolongation de l’hospitalisation, confirmée par le juge le 19 décembre. Lors de l’audience du 31 décembre, M. [P] [R] a soutenu…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00006
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Condamnation de M. [N] [G] M. [N] [G] a été condamné par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains le 5 septembre 2024 à une peine d’interdiction du territoire pour une durée de cinq ans. Placement en rétention administrative Le 28 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [N] [G] en rétention dans des…
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Cour d’appel de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/03630
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Exposé du litige Le tribunal judiciaire de Foix a rendu un jugement le 26 septembre 2024. Par la suite, Monsieur [N] [P] a interjeté appel par courrier recommandé avec avis de réception le 02 novembre 2024, lequel a été reçu au greffe le 04 novembre 2024. Irrecevabilité de la déclaration d’appel La présidente de chambre…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de justification des mesures d’éloignement.
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Le 1er décembre 2024, M. [J] [V] a été placé en rétention par le préfet du Rhône pour exécuter une mesure d’éloignement. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-huit jours, décision confirmée en appel. M. [J] [V] a contesté cette prolongation, arguant que la préfecture n’avait pas pris les…
