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Le désistement de l’appel ou de l’opposition est admis en toutes matières
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La SAS BZH investissements, représentée par M. [N] [F] et Mme [W] [X], a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Alizea suite aux dégradations causées par l’ouragan Irma en 2017. Le tribunal a rejeté ses demandes le 6 septembre 2021, condamnant même la SAS à verser des sommes pour procédure abusive. En appel,…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/10352
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La SAS CGD CD MAKER a formulé un désistement d’instance, entraînant l’extinction de l’affaire N° RG 24/10352. Il a été noté qu’aucun appel incident n’a été effectué par Madame [F] [D], ce qui impacte le déroulement de la procédure. En conséquence, l’instance est déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour. Les dépens afférents à…
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Extinction de l’instance suite à un désistement d’appel
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Monsieur [H] [E] a formulé un désistement d’instance, entraînant l’extinction de l’affaire N° RG 24/12447. Les intimées n’ayant pas présenté d’appel incident, la procédure est désormais considérée comme éteinte, ce qui entraîne le dessaisissement de la cour. En conséquence, les dépens afférents à cette affaire seront à la charge de Monsieur [H] [E]. Accéder immédiatement…
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Extinction de l’instance suite à un désistement d’appel
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Monsieur [H] [E] a formulé un désistement d’instance, entraînant l’extinction de l’affaire N° RG 24/12447. Les intimées n’ayant pas présenté d’appel incident, la procédure est désormais considérée comme éteinte, ce qui entraîne le dessaisissement de la cour. En conséquence, les dépens afférents à cette affaire seront à la charge de Monsieur [H] [E]. Accéder immédiatement…
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Constatation du désistement d’instance et de la cessation de la procédure
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S.A.R.L. JOKER AUTO a formé un désistement d’appel contre [O] [R], l’intimé, sans réserve. Ce dernier n’ayant pas présenté d’appel incident ni de demande reconventionnelle, le désistement a été constaté. En conséquence, l’instance N° RG 24/12178 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZGA est déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour. Chaque partie conservera à sa charge…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 novembre 2024, RG n° 24/12178
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S.A.R.L. JOKER AUTO a formé un désistement d’appel contre [O] [R], l’intimé, sans réserve. Ce dernier n’ayant pas présenté d’appel incident ni de demande reconventionnelle, le désistement a été constaté. En conséquence, l’instance N° RG 24/12178 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZGA est déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour. Chaque partie conservera à sa charge…
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Désistement et effets sur la procédure civile
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L’affaire RG 24/08121 concerne un appel dont l’appelant a décidé de se désister le 15 novembre 2024, par le biais de conclusions signifiées. Ce désistement a été notifié avant toute conclusion au fond, sans appel incident de l’intimée, le rendant ainsi parfait et mettant fin à l’instance. La cour a constaté la conformité aux articles…
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Désistement et effets en matière d’appel : enjeux procéduraux.
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L’appelante a formé un désistement de son appel par conclusions du 25 octobre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, l’intimé n’ayant pas interjeté appel incident. En conséquence, l’instance est considérée comme éteinte, entraînant le dessaisissement de la Cour. Les frais liés à cette instance seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelante. La…
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Désistement d’appel et ses implications procédurales
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Le désistement d’appel a été formulé par [L] [U] et la SAS PEGASE DEVELOPMENT à l’encontre de [Z] [D] épouse [V], sans réserve. L’intimé n’ayant pas formé d’appel incident, l’instance RG 23/03119 est éteinte, et la cour est dessaisie. Les dépens seront supportés par l’appelant, sauf convention contraire. La décision a été rendue à [Localité…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/08121
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 24/08121, impliquant les parties mentionnées dans l’instance. Désistement de l’Appel L’appelant a déclaré se désister de l’appel par le biais de conclusions signifiées par RPVA le 15 novembre 2024. Notification et Validité du Désistement Le désistement a été notifié avant toute…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 22/08728
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Désistement de l’appel L’appelante a formé un désistement de son appel par le biais de conclusions datées du 25 octobre 2024. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, car l’intimé n’a pas interjeté appel incident. Conséquences du désistement En conséquence, l’instance est considérée comme éteinte, entraînant le dessaisissement de la Cour. Frais de…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/03119
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Désistement d’appel Le désistement d’appel a été formulé par [L] [U] et la SAS PEGASE DEVELOPMENT à l’encontre de [Z] [D] épouse [V]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé, [Z] [D] épouse [V], n’a pas formé d’appel…
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Désistement et effets sur la procédure civile
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L’affaire RG 24/08121 concerne un appel dont l’appelant a décidé de se désister le 15 novembre 2024, par le biais de conclusions signifiées. Ce désistement a été notifié avant toute conclusion au fond, sans appel incident de l’intimée, le rendant parfait et mettant fin à l’instance. La cour a constaté la conformité aux articles 401…
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Désistement et effets en matière d’appel : enjeux procéduraux.
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L’appelante a formé un désistement de son appel par conclusions datées du 25 octobre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, l’intimé n’ayant pas interjeté appel incident. Par conséquent, l’instance est considérée comme éteinte, entraînant le dessaisissement de la Cour. Les frais liés à cette instance seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelante.…
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Désistement d’appel et ses implications procédurales
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Le désistement d’appel a été formulé par [L] [U] et la SAS PEGASE DEVELOPMENT à l’encontre de [Z] [D] épouse [V], sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, indiquant l’absence de contestation. En conséquence, l’instance RG 23/03119 est éteinte, et la cour est dessaisie. Les dépens seront à la charge de l’appelant, sauf convention…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/08121
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L’affaire RG 24/08121 concerne un appel dont l’appelant a décidé de se désister le 15 novembre 2024, par le biais de conclusions signifiées. Ce désistement a été notifié avant toute conclusion au fond, sans appel incident de l’intimée, le rendant parfait et mettant fin à l’instance. La cour a constaté la conformité aux articles 401…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 22/08728
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L’appelante a formé un désistement de son appel par conclusions datées du 25 octobre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, l’intimé n’ayant pas interjeté appel incident. Par conséquent, l’instance est considérée comme éteinte, entraînant le dessaisissement de la Cour. Les frais liés à cette instance seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelante.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/03119
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Le désistement d’appel a été formulé par [L] [U] et la SAS PEGASE DEVELOPMENT à l’encontre de [Z] [D] épouse [V], sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, indiquant l’absence de contestation. En conséquence, l’instance RG 23/03119 est éteinte, et la cour est dessaisie. Les dépens seront à la charge de l’appelant, sauf convention…
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Désistement d’appel et conséquences procédurales en matière de clause pénale.
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La SARL Vincimmo a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Draguignan, condamnant la société à verser des sommes à Mme [N] et M. [H]. En janvier 2020, ces derniers ont demandé la radiation de l’affaire en raison de l’absence d’exécution du jugement. Le conseiller de la mise en état a ordonné cette radiation…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 25 novembre 2024, RG n° 24/06544
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Contexte de l’Affaire La SARL Vincimmo a interjeté appel le 18 juillet 2019 d’un jugement du tribunal judiciaire de Draguignan, qui avait déclaré Mme [O] [N] et M. [M] [H] recevables dans leur action. Le tribunal avait également condamné la SARL Vincimmo à verser 11 000 euros en vertu d’une clause pénale d’un compromis de…
