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Désistement et effets sur la procédure civile
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Le désistement d’appel a été formulé par [O] [J] et [U] [J] contre S.A.S. LES MENUISERIES DU SUD, sans réserve. L’intimé n’a pas contesté cette décision, n’ayant pas formé d’appel incident. En conséquence, la cour a constaté l’extinction de l’instance référencée sous le numéro RG 24/12616, entraînant son dessaisissement. Les dépens seront à la charge…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/12616
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Désistement d’appel Le désistement d’appel a été formulé par [O] [J] et [U] [J] contre S.A.S. LES MENUISERIES DU SUD, l’intimée dans cette affaire. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé, S.A.S. LES MENUISERIES DU SUD, n’a pas…
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Conséquences juridiques d’un désistement d’appel sans réserve
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Le Syndicat PALAIS FAUSTA a décidé de se désister de son appel contre [B] [I] NÉE [U], sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, ce qui signifie qu’il n’y a pas eu de contestation. En conséquence, l’instance N° RG 24/14459 est éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour. Chaque partie conserve ses frais de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/14459
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Désistement d’appel Le Syndicat PALAIS FAUSTA a décidé de se désister de son appel contre [B] [I] NÉE [U]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé, [B] [I] NÉE [U], n’a pas formé d’appel incident ni de demande…
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Désistement et effets sur la procédure civile
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Le désistement d’appel a été formulé par [O] [J] et [U] [J] contre S.A.S. LES MENUISERIES DU SUD, sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, acceptant ainsi la décision des appelants. Par conséquent, l’instance N° RG 24/12616 est éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour. Les dépens seront à la charge de l’appelant, sauf…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/12616
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Désistement d’appel Le désistement d’appel a été formulé par [O] [J] et [U] [J] contre S.A.S. LES MENUISERIES DU SUD, l’intimée dans cette affaire. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé, S.A.S. LES MENUISERIES DU SUD, n’a pas…
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Désistement d’appel et ses implications procédurales
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Le Syndicat PALAIS FAUSTA a décidé de se désister de son appel contre [B] [I] NÉE [U], sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, ce qui signifie qu’il n’y a pas eu de contestation. En conséquence, la cour a constaté l’extinction de l’instance référencée sous le numéro RG 24/14459. Chaque partie conservera les frais…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/14459
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Désistement d’appel Le Syndicat PALAIS FAUSTA a décidé de se désister de son appel contre [B] [I] NÉE [U]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé, [B] [I] NÉE [U], n’a pas formé d’appel incident ni de demande…
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Conséquences d’un désistement d’appel sans réserve dans le cadre des procédures civiles.
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La S.A. AXA FRANCE IARD a décidé de se désister de son appel contre la S.A.R.L. JULY, sans réserve. En conséquence, l’instance RG 22/11966 est considérée comme éteinte, la cour étant dessaisie de l’affaire. La S.A.R.L. JULY n’ayant pas formé d’appel incident, elle n’a pas contesté ce désistement. Les dépens seront à la charge de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 22/11966
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Désistement d’appel La S.A. AXA FRANCE IARD a décidé de se désister de son appel contre la S.A.R.L. JULY. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident La société S.A.R.L. JULY, en tant qu’intimée, n’a pas formé d’appel incident ni…
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Désistement et renoncements : enjeux procéduraux et conséquences juridiques.
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L’Etablissement Public Territorial de [Localité 8] SEINE GRANDS LACS a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Melun. Les intimées, la société EFE SC et Mme [K] [E], ont demandé l’infirmation partielle de ce jugement à plusieurs reprises. Le commissaire du Gouvernement a également sollicité cette infirmation. Cependant, le 1er octobre 2024, l’Etablissement Public…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 23/04925
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Contexte de l’Affaire L’Etablissement Public Territorial de [Localité 8] SEINE GRANDS LACS a interjeté appel le 5 janvier 2023 d’un jugement rendu par la juridiction de l’expropriation du tribunal judiciaire de Melun le 16 novembre 2022. Déclarations des Parties La société EFE SC et Mme [K] [E], intimées, ont déposé des conclusions le 3 juillet…
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Désistement et conséquences procédurales en matière d’appel
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La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a décidé de se désister de son appel contre [H] [J], sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, entraînant l’absence de contestation. En conséquence, la cour constate l’extinction de l’instance référencée sous le numéro RG 24/10865, ce qui signifie que l’affaire ne sera plus…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/10865
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Désistement d’appel La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a décidé de se désister de son appel contre [H] [J]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé, [H] [J], n’a pas formé d’appel incident ni…
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Désistement et conséquences procédurales en matière d’appel
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La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a décidé de se désister de son appel contre [H] [J], sans réserve. L’intimé n’a pas formé d’appel incident, entraînant l’extinction de l’instance référencée sous le numéro RG 24/10865. La cour n’a donc plus compétence pour traiter cette affaire. Les dépens seront supportés par l’appelant,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/10865
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Désistement d’Appel La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a décidé de se désister de son appel contre [H] [J]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’Appel Incident L’intimé, [H] [J], n’a pas formé d’appel incident ni…
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Conséquences d’un désistement d’appel sans réserve dans le cadre de la procédure civile.
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La S.A. AXA FRANCE IARD a décidé de se désister de son appel contre la S.A.R.L. JULY, sans réserve. En conséquence, l’instance RG 22/11966 est considérée comme éteinte, la cour étant dessaisie de l’affaire. La S.A.R.L. JULY n’ayant pas formé d’appel incident, elle n’a pas contesté ce désistement. Les dépens seront à la charge de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 22/11966
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Désistement d’appel La S.A. AXA FRANCE IARD a décidé de se désister de son appel contre la S.A.R.L. JULY. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident La société S.A.R.L. JULY, en tant qu’intimée, n’a pas formé d’appel incident ni…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 8 janvier 2025, RG n° 24/10582
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Désistement d’appel Le désistement d’appel a été formulé par [O] [U] et [D] [G] contre [Z] [X]. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. Absence d’appel incident L’intimé, [Z] [X], n’a pas formé d’appel incident ni de demande reconventionnelle à l’égard du…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 22/06384
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Jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre Le 13 juin 2022, le Tribunal judiciaire de Nanterre a rendu un jugement condamnant Mme [M] épouse [E] à payer plusieurs sommes. Elle doit verser 42,68 euros pour des charges de copropriété dues depuis le 1er janvier 2021, incluant des intérêts au taux légal à partir du 5 novembre…
