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Appel au boycott : Analyse d’une décision judiciaire sur la discrimination et la liberté d’expression – Questions / Réponses juridiques.
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L’appel au boycott, comme celui observé lors d’une manifestation au magasin Carrefour d’Évry, ne constitue pas une incitation à la discrimination. Les militants y exprimaient leur opposition à l’importation de produits israéliens, affirmant que chaque achat soutenait l’armée israélienne. Le directeur de publication du site europalestine.com, poursuivi pour provocation à la haine, a été relaxé.…
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Appel au boycott de produits israéliens – Questions / Réponses juridiques
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Sur plainte de l’association Alliance France-Israël, le président d’honneur de France Palestine Solidarité a été cité devant le tribunal pour provocation à la discrimination. En cause, un post Facebook alertant les consommateurs sur l’origine de feuilles de brick israéliennes. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Boycott et liberté d’expression – Questions / Réponses juridiques
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L’appel au boycott, bien qu’il puisse susciter des controverses, ne constitue pas nécessairement une incitation à la discrimination. Dans une affaire récente, un directeur de publication a été relaxé après avoir diffusé une vidéo sur un site internet, où des militants appelaient au boycott des produits israéliens. Les propos tenus, traduits en français, dénonçaient l’impact…
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Appel au boycott de produits israéliens
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Sur plainte de l’association Alliance France-Israël, le président d’honneur de France Palestine Solidarité a été cité devant le tribunal pour provocation à la discrimination. En cause, un post Facebook alertant les consommateurs sur l’origine de feuilles de brick israéliennes. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Appel au boycott de produits israéliens
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Sur plainte de l’association Alliance France-Israël, le président d’honneur de France Palestine Solidarité a été cité devant le tribunal pour provocation à la discrimination. En cause, un post Facebook alertant les consommateurs sur l’origine de feuilles de brick israéliennes. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cour de cassation, 23 mai 2018
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Sur plainte de l’association Alliance France-Israël, le président d’honneur de France Palestine Solidarité a été cité devant le tribunal pour provocation à la discrimination. En cause, un post Facebook alertant les consommateurs sur l’origine de feuilles de brick israéliennes. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cour de cassation, 23 mai 2018
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Sur plainte de l’association Alliance France-Israël, le président d’honneur de France Palestine Solidarité a été cité devant le tribunal pour provocation à la discrimination. En cause, un post Facebook alertant les consommateurs sur l’origine de feuilles de brick israéliennes. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cour de cassation, 5 avril 2018
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Sur plainte de l’association Alliance France-Israël, le président d’honneur de France Palestine Solidarité a été cité devant le tribunal pour provocation à la discrimination. En cause, un post Facebook alertant les consommateurs sur l’origine de feuilles de brick israéliennes. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Appel au boycott : Analyse d’une décision judiciaire sur la discrimination et la liberté d’expression
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L’appel au boycott, comme celui observé lors d’une manifestation au magasin Carrefour d’Évry, ne constitue pas une incitation à la discrimination. Les militants y exprimaient leur opposition à l’importation de produits israéliens, affirmant que chaque achat soutenait l’armée israélienne. Le directeur de publication du site europalestine.com, poursuivi pour provocation à la haine, a été relaxé.…
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Boycott et liberté d’expression
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L’appel au boycott, bien qu’il puisse susciter des controverses, ne constitue pas nécessairement une incitation à la discrimination. Dans une affaire récente, un directeur de publication a été relaxé après avoir diffusé une vidéo sur un site internet, où des militants appelaient au boycott des produits israéliens. Les propos tenus, traduits en français, dénonçaient l’impact…
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Boycott et liberté d’expression
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L’appel au boycott, bien qu’il puisse susciter des controverses, ne constitue pas nécessairement une incitation à la discrimination. Dans une affaire récente, un directeur de publication a été relaxé après avoir diffusé une vidéo sur un site internet, où des militants appelaient au boycott des produits israéliens. Les propos tenus, traduits en français, dénonçaient l’impact…
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Cour de cassation, 19 novembre 2013
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L’appel au boycott, comme celui observé lors d’une manifestation au magasin Carrefour d’Évry, ne constitue pas une incitation à la discrimination. Les militants y exprimaient leur opposition à l’importation de produits israéliens, affirmant que chaque achat soutenait l’armée israélienne. Le directeur de publication du site europalestine.com, poursuivi pour provocation à la haine, a été relaxé.…
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Cour de cassation, ch. crim., 19 novembre 2013
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L’appel au boycott, comme celui observé lors d’une manifestation au magasin Carrefour d’Évry, ne constitue pas une incitation à la discrimination. Les militants y exprimaient leur opposition à l’importation de produits israéliens, affirmant que chaque achat soutenait l’armée israélienne. Le directeur de publication du site europalestine.com, poursuivi pour provocation à la haine, a été relaxé.…
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Cour de cassation, 19 novembre 2013
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L’appel au boycott, bien qu’il puisse susciter des controverses, ne constitue pas nécessairement une incitation à la discrimination. Dans une affaire récente, un directeur de publication a été relaxé après avoir diffusé une vidéo sur un site internet, où des militants appelaient au boycott des produits israéliens. Les propos tenus, traduits en français, dénonçaient l’impact…
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Cour de cassation, 19 novembre 2013
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L’appel au boycott, bien qu’il puisse susciter des controverses, ne constitue pas nécessairement une incitation à la discrimination. Dans une affaire récente, un directeur de publication a été relaxé après avoir diffusé une vidéo sur un site internet, où des militants appelaient au boycott des produits israéliens. Les propos tenus, traduits en français, dénonçaient l’impact…
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Cour de cassation, 19 novembre 2013
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L’appel au boycott, bien qu’il puisse susciter des controverses, ne constitue pas nécessairement une incitation à la discrimination. Dans une affaire récente, un directeur de publication a été relaxé après avoir diffusé une vidéo sur un site internet, où des militants appelaient au boycott des produits israéliens. Les propos tenus, traduits en français, dénonçaient l’impact…
