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Objet publicitaire défectueux : responsabilité partagée en promotion – Questions / Réponses juridiques.
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La société Kléber a engagé Bozell Terre Lune pour une opération marketing incluant des appareils photos jetables offerts avec l’achat de pneumatiques. Suite à la défaillance des appareils, Kléber a poursuivi Bozell en réparation. La Cour d’appel a condamné Marketing Drive Paris à rembourser la moitié du prix des appareils, considérant que Bozell avait manqué…
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Contrat de promotion publicitaire : responsabilité partagée en cas de produits défectueux – Questions / Réponses juridiques.
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La société Kléber a confié à Bozell Terre Lune la vente d’appareils photos jetables offerts avec ses pneumatiques. Suite à la défectuosité des produits, Kléber a assigné Bozell en réparation. La Cour d’appel a condamné Marketing Drive Paris à rembourser la moitié du prix des appareils, considérant que Bozell avait failli à son obligation de…
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Objet publicitaire défectueux : responsabilité partagée en promotion
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La société Kléber a engagé Bozell Terre Lune pour une opération marketing incluant des appareils photos jetables offerts avec l’achat de pneumatiques. Suite à la défaillance des appareils, Kléber a poursuivi Bozell en réparation. La Cour d’appel a condamné Marketing Drive Paris à rembourser la moitié du prix des appareils, considérant que Bozell avait manqué…
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Contrat de promotion publicitaire : responsabilité partagée en cas de produits défectueux
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La société Kléber a confié à Bozell Terre Lune la vente d’appareils photos jetables offerts avec ses pneumatiques. Suite à la défectuosité des produits, Kléber a assigné Bozell en réparation. La Cour d’appel a condamné Marketing Drive Paris à rembourser la moitié du prix des appareils, considérant que Bozell avait failli à son obligation de…
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Cour de cassation, 1er mars 2005
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La société Kléber a confié à Bozell Terre Lune la vente d’appareils photos jetables offerts avec ses pneumatiques. Suite à la défectuosité des produits, Kléber a assigné Bozell en réparation. La Cour d’appel a condamné Marketing Drive Paris à rembourser la moitié du prix des appareils, considérant que Bozell avait failli à son obligation de…
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Cour de cassation, 1er mars 2005
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La société Kléber a engagé Bozell Terre Lune pour une opération marketing incluant des appareils photos jetables offerts avec l’achat de pneumatiques. Suite à la défaillance des appareils, Kléber a poursuivi Bozell en réparation. La Cour d’appel a condamné Marketing Drive Paris à rembourser la moitié du prix des appareils, considérant que Bozell avait manqué…
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Cour de cassation, ch. com., 1er mars 2005
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La société Kléber a confié à Bozell Terre Lune la vente d’appareils photos jetables offerts avec ses pneumatiques. Suite à la défectuosité des produits, Kléber a assigné Bozell en réparation. La Cour d’appel a condamné Marketing Drive Paris à rembourser la moitié du prix des appareils, considérant que Bozell avait failli à son obligation de…
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Cour de cassation, ch. com., 1er mars 2005
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La société Kléber a engagé Bozell Terre Lune pour une opération marketing incluant des appareils photos jetables offerts avec l’achat de pneumatiques. Suite à la défaillance des appareils, Kléber a poursuivi Bozell en réparation. La Cour d’appel a condamné Marketing Drive Paris à rembourser la moitié du prix des appareils, considérant que Bozell avait manqué…
