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Soutien verbal aux terroristes : Questions / Réponses juridiques
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S’exprimer sur les actes terroristes nécessite une prudence extrême. Un représentant d’Action Directe a été condamné pour avoir manifesté un « respect » envers des terroristes lors d’une émission de radio. La Cour de cassation a également confirmé une peine pour apologie publique d’actes de terrorisme, soulignant que des propos valorisant des actions terroristes, même…
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Anonymisation de l’identité des interprètes – Questions / Réponses juridiques
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Le Décret n° 2024-890 du 12 septembre 2024 établit des modalités pour protéger l’identité des interprètes impliqués dans des procédures pénales liées au terrorisme. Ces interprètes peuvent désormais s’identifier par un numéro anonymisé, sous certaines conditions. En cas de révélation de leur identité, susceptible de mettre en danger leur sécurité ou celle de leurs proches,…
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Anonymisation de l’identité des interprètes
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Le Décret n° 2024-890 du 12 septembre 2024 établit des modalités pour protéger l’identité des interprètes impliqués dans des procédures pénales liées au terrorisme. Ces interprètes peuvent désormais s’identifier par un numéro anonymisé, sous certaines conditions. En cas de révélation de leur identité, susceptible de mettre en danger leur sécurité ou celle de leurs proches,…
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Soutien verbal aux terroristes : risque maximal
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S’exprimer sur les actes terroristes nécessite une prudence extrême. Un représentant d’Action Directe a été condamné pour avoir manifesté un « respect » envers des terroristes lors d’une émission de radio. La Cour de cassation a également confirmé une peine pour apologie publique d’actes de terrorisme, soulignant que des propos valorisant des actions terroristes, même…
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Soutien verbal aux terroristes : risque maximal
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S’exprimer sur les actes terroristes nécessite une prudence extrême. Un représentant d’Action Directe a été condamné pour avoir manifesté un « respect » envers des terroristes lors d’une émission de radio. La Cour de cassation a également confirmé une peine pour apologie publique d’actes de terrorisme, soulignant que des propos valorisant des actions terroristes, même…
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Cour de cassation, 27 novembre 2018
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S’exprimer sur les actes terroristes nécessite une prudence extrême. Un représentant d’Action Directe a été condamné pour avoir manifesté un « respect » envers des terroristes lors d’une émission de radio. La Cour de cassation a également confirmé une peine pour apologie publique d’actes de terrorisme, soulignant que des propos valorisant des actions terroristes, même…
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Cour de cassation, 27 novembre 2018
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S’exprimer sur les actes terroristes nécessite une prudence extrême. Un représentant d’Action Directe a été condamné pour avoir manifesté un « respect » envers des terroristes lors d’une émission de radio. La Cour de cassation a également confirmé une peine pour apologie publique d’actes de terrorisme, soulignant que des propos valorisant des actions terroristes, même…
