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L’anonymat des forces spéciales – Questions / Réponses juridiques
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L’anonymat des forces spéciales a été élargi à de nouvelles unités d’intervention, conformément à l’article 413-14 du code pénal. Parmi ces unités figurent l’état-major du commandement des opérations spéciales, le 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine, et plusieurs commandos spécialisés. La loi stipule que toute divulgation d’informations permettant d’identifier un membre de ces forces…
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L’anonymat des forces spéciales
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L’anonymat des forces spéciales a été élargi à de nouvelles unités d’intervention, conformément à l’article 413-14 du code pénal. Parmi ces unités figurent l’état-major du commandement des opérations spéciales, le 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine, et plusieurs commandos spécialisés. La loi stipule que toute divulgation d’informations permettant d’identifier un membre de ces forces…
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Conseil d’Etat, 1er janvier 2023, N° 123456
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L’anonymat des forces spéciales a été élargi à de nouvelles unités d’intervention, conformément à l’article 413-14 du code pénal. Parmi ces unités figurent l’état-major du commandement des opérations spéciales, le 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine, et plusieurs commandos spécialisés. La loi stipule que toute divulgation d’informations permettant d’identifier un membre de ces forces…
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Anonymat des actifs virtuels et LCB-FT
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Le Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 vise à lutter contre l’anonymat des actifs virtuels dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Il impose des obligations strictes d’identification des clients pour les acteurs économiques concernés, notamment les établissements de paiement et les plateformes d’échange.…
