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Droits d’auteur sur les suites de séries – Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire Futurikon illustre la complexité des droits d’auteur dans le cadre de séries télévisées. Un auteur collaborateur a tenté, sans succès, de revendiquer la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 des « Minijusticiers », alors que la SACD stipulait que les rémunérations étaient réservées à l’auteur de la saison 1. La…
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Licenciement pour annotations illicites sur candidats dans une société de recrutement – Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’un consultant de Robert Walters a été confirmé en raison de l’examen de ses fichiers informatiques, révélant des annotations inappropriées sur des candidats. Ces commentaires, souvent péjoratifs, incluaient des descriptions telles que « bon profil chinois » et « frustré ». De plus, le salarié avait transféré vers sa boîte personnelle un fichier…
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Profilage de candidats non autorisé
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Le licenciement d’un consultant de Robert Walters a été confirmé en raison de la constitution d’un fichier contenant des annotations inappropriées sur des candidats. Ces commentaires, souvent péjoratifs, étaient accompagnés de données personnelles sensibles. L’employeur a découvert que le salarié avait transféré ces informations vers sa boîte email personnelle, violant ainsi les règles de la…
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Licenciement pour annotations illicites sur candidats dans une société de recrutement
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Le licenciement d’un consultant de Robert Walters a été confirmé en raison de l’examen de ses fichiers informatiques, révélant des annotations inappropriées sur des candidats. Ces commentaires, souvent péjoratifs, incluaient des descriptions telles que « bon profil chinois » et « frustré ». De plus, le salarié avait transféré vers sa boîte personnelle un fichier…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2018, N° de RG 18/12345
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Le licenciement d’un consultant de Robert Walters a été confirmé en raison de l’examen de ses fichiers informatiques, révélant des annotations inappropriées sur des candidats. Ces commentaires, souvent péjoratifs, incluaient des descriptions telles que « bon profil chinois » et « frustré ». De plus, le salarié avait transféré vers sa boîte personnelle un fichier…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2018
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Le licenciement d’un consultant de Robert Walters a été confirmé en raison de la constitution d’un fichier contenant des annotations inappropriées sur des candidats. Ces commentaires, souvent péjoratifs, étaient accompagnés de données personnelles sensibles. L’employeur a découvert que le salarié avait transféré ces informations vers sa boîte email personnelle, violant ainsi les règles de la…
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Droits d’auteur sur les suites de séries
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L’affaire Futurikon illustre la complexité des droits d’auteur dans le cadre de séries télévisées. Un auteur collaborateur a tenté, sans succès, de revendiquer la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 des « Minijusticiers », alors que la SACD stipulait que les rémunérations étaient réservées à l’auteur de la saison 1. La…
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Cour d’Appel de Paris, 14 septembre 2018
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L’affaire Futurikon illustre la complexité des droits d’auteur dans le cadre de séries télévisées. Un auteur collaborateur a tenté, sans succès, de revendiquer la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 des « Minijusticiers », alors que la SACD stipulait que les rémunérations étaient réservées à l’auteur de la saison 1. La…
