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Rémunération des animateurs radio au cachet – Questions / Réponses juridiques
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Mme X, animatrice radio chez Réseau France Outre-Mer, a contesté son mode de rémunération au cachet, invoquant un contrat à durée indéterminée issu d’un protocole d’accord. Les tribunaux ont rejeté sa demande, affirmant que la rémunération au cachet était justifiée par la nature spécifique de son activité. l’ARCEPicle 8 du protocole stipule que les salaires…
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Rémunération des animateurs radio au cachet
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Mme X, animatrice radio chez Réseau France Outre-Mer, a contesté son mode de rémunération au cachet, invoquant un contrat à durée indéterminée issu d’un protocole d’accord. Les tribunaux ont rejeté sa demande, affirmant que la rémunération au cachet était justifiée par la nature spécifique de son activité. l’ARCEPicle 8 du protocole stipule que les salaires…
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Cour de Cassation, ch. soc., 28 mars 2007
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Mme X, animatrice radio chez Réseau France Outre-Mer, a contesté son mode de rémunération au cachet, invoquant un contrat à durée indéterminée issu d’un protocole d’accord. Les tribunaux ont rejeté sa demande, affirmant que la rémunération au cachet était justifiée par la nature spécifique de son activité. l’ARCEPicle 8 du protocole stipule que les salaires…
