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Contrefaçon : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre de la rénovation de ses magasins, la société ANDRE a collaboré avec METROPOLE CONCEPT pour des projets de réaménagement. Cependant, METROPOLE CONCEPT a assigné ANDRE pour contrefaçon, arguant que les créations étaient originales et donc protégées par le droit d’auteur. Les juges ont confirmé que les œuvres architecturales, lorsqu’elles sont concrétisées par…
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Agencement de vitrine : prise des droits d’auteur
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Dans le cadre d’un appel d’offres, une société spécialisée a conçu des vitrines pour Lacoste. Cependant, le prestataire précédent a contesté l’utilisation continue de ses créations, arguant une contrefaçon de droits d’auteur. Les juges ont examiné la cession des droits, stipulée dans les conditions générales d’achat de Lacoste, et ont déterminé que les vitrines constituaient…
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Aménagement intérieur : protection par les droits d’auteur
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L’aménagement intérieur d’un magasin peut bénéficier de la protection par les droits d’auteur s’il présente une originalité suffisante. Dans une affaire récente, un franchiseur a poursuivi un ancien franchisé pour exploitation non autorisée de cet aménagement, malgré la rupture de leur contrat. Les juges ont reconnu l’originalité de l’agencement, considéré comme une œuvre de l’esprit.…
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Cour d’appel de Paris, 18 mai 2018
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Dans le cadre d’un appel d’offres, une société spécialisée a conçu des vitrines pour Lacoste. Cependant, le prestataire précédent a contesté l’utilisation continue de ses créations, arguant une contrefaçon de droits d’auteur. Les juges ont examiné la cession des droits, stipulée dans les conditions générales d’achat de Lacoste, et ont déterminé que les vitrines constituaient…
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Cour d’appel de Douai, 5 avril 2018
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L’aménagement intérieur d’un magasin peut bénéficier de la protection par les droits d’auteur s’il présente une originalité suffisante. Dans une affaire récente, un franchiseur a poursuivi un ancien franchisé pour exploitation non autorisée de cet aménagement, malgré la rupture de leur contrat. Les juges ont reconnu l’originalité de l’agencement, considéré comme une œuvre de l’esprit.…
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Image des oeuvres et aménagement intérieur
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L’affaire de contrefaçon impliquant un architecte d’intérieur illustre la complexité de la propriété intellectuelle. En rénovant les chambres d’un hôtel de luxe, il a installé des bas-reliefs inspirés de l’œuvre de Jean BOGGIO. Les juges ont constaté une quasi-similitude entre les têtes de lit et les créations de BOGGIO, notamment la présence de palmiers et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2016
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L’affaire de contrefaçon impliquant un architecte d’intérieur illustre la complexité de la propriété intellectuelle. En rénovant les chambres d’un hôtel de luxe, il a installé des bas-reliefs inspirés de l’œuvre de Jean BOGGIO. Les juges ont constaté une quasi-similitude entre les têtes de lit et les créations de BOGGIO, notamment la présence de palmiers et…
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Contrefaçon en Décoration Intérieure : Enjeux et Protection des Créations
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Dans le cadre de la rénovation de ses magasins, la société ANDRE a collaboré avec METROPOLE CONCEPT pour des projets de réaménagement. Cependant, METROPOLE CONCEPT a assigné ANDRE pour contrefaçon, arguant que les créations étaient originales et donc protégées par le droit d’auteur. Les juges ont confirmé que les œuvres architecturales, lorsqu’elles sont concrétisées par…
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Cour d’appel de Paris, 26 octobre 2005
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Dans le cadre de la rénovation de ses magasins, la société ANDRE a collaboré avec METROPOLE CONCEPT pour des projets de réaménagement. Cependant, METROPOLE CONCEPT a assigné ANDRE pour contrefaçon, arguant que les créations étaient originales et donc protégées par le droit d’auteur. Les juges ont confirmé que les œuvres architecturales, lorsqu’elles sont concrétisées par…
