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Décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique – Questions / Réponses juridiques.
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Le décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifie les dispositions antérieures concernant le soutien financier à l’industrie audiovisuelle et cinématographique en France. Il vise à renforcer l’aide à la production cinématographique, en adaptant les mécanismes de financement pour mieux soutenir les projets de films. Ce texte s’inscrit dans une volonté de dynamiser le secteur…
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Décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
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Le décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifie les dispositions antérieures concernant le soutien financier à l’industrie audiovisuelle et cinématographique en France. Il vise à renforcer l’aide à la production cinématographique, en adaptant les mécanismes de financement pour mieux soutenir les projets de films. Ce texte s’inscrit dans une volonté de dynamiser le secteur…
