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Contentieux TF1 et aides publiques audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
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Le litige entre la société Télévision française 1 (TF1) et la Commission européenne concerne les aides publiques au secteur audiovisuel. Cette affaire, jugée par le Tribunal de première instance des communautés européennes le 3 juin 1999, soulève des questions déterminantes sur la légalité et l’impact des aides audiovisuelles. Les enjeux portent sur la régulation des…
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Aides publiques et travail illégal
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Le travail illégal, défini par l’article L8211-1 du Code du travail, englobe des infractions telles que le travail dissimulé et l’emploi d’étrangers sans titre. La lutte contre ce phénomène est assurée par divers agents publics, dont les inspecteurs du travail et les agents des impôts. En cas de constatation d’infractions, l’autorité administrative peut refuser des…
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Contentieux TF1 et aides publiques audiovisuelles
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Le litige entre la société Télévision française 1 (TF1) et la Commission européenne concerne les aides publiques au secteur audiovisuel. Cette affaire, jugée par le Tribunal de première instance des communautés européennes le 3 juin 1999, soulève des questions déterminantes sur la légalité et l’impact des aides audiovisuelles. Les enjeux portent sur la régulation des…
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TPUE, 3 juin 1999
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Le litige entre la société Télévision française 1 (TF1) et la Commission européenne concerne les aides publiques au secteur audiovisuel. Cette affaire, jugée par le Tribunal de première instance des communautés européennes le 3 juin 1999, soulève des questions déterminantes sur la légalité et l’impact des aides audiovisuelles. Les enjeux portent sur la régulation des…
