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Cinéma et Covid 19 : nouvelles mesures exceptionnelles – Questions / Réponses juridiques.
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En raison de l’épidémie de covid-19, le CNC a adopté des mesures exceptionnelles. La Délibération n° 2020/CA/08 permet aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques de transférer jusqu’à 30 % des sommes inscrites sur leurs comptes automatiques en investissements pour faire face à des besoins de liquidité. L’autorisation du président du CNC est requise, et les…
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Trois nouvelles aides Covid 19 aux publications de presse
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Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a instauré trois nouvelles aides pour soutenir les publications de presse. La première aide cible les publications nationales à faibles ressources publicitaires, reconnues pour leur caractère d’information politique et générale. Les critères d’éligibilité incluent la périodicité et le tirage. La deuxième aide est destinée aux titres…
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Cinéma et Covid 19 : nouvelles mesures exceptionnelles
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En raison de l’épidémie de covid-19, le CNC a adopté des mesures exceptionnelles. La Délibération n° 2020/CA/08 permet aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques de transférer jusqu’à 30 % des sommes inscrites sur leurs comptes automatiques en investissements pour faire face à des besoins de liquidité. L’autorisation du président du CNC est requise, et les…
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CNC, 1er avril 2020
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En raison de l’épidémie de covid-19, le CNC a adopté des mesures exceptionnelles. La Délibération n° 2020/CA/08 permet aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques de transférer jusqu’à 30 % des sommes inscrites sur leurs comptes automatiques en investissements pour faire face à des besoins de liquidité. L’autorisation du président du CNC est requise, et les…
