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Aides à la projection numérique en salle – Questions / Réponses juridiques
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L’importance des liens capitalistiques est déterminante dans l’octroi d’aides pour l’équipement numérique des cinémas. Le CNC examine attentivement ces liens avant d’accorder une subvention. Par exemple, une société a vu sa demande d’aide pour le cinéma « L’épée de Bois » à Paris refusée en raison de sa communauté d’intérêts économiques. En effet, le capital social de…
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Aide à la rénovation des cinémas d’art et d’essai – Questions / Réponses juridiques.
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Le CNC peut accorder une aide financière pour la rénovation des salles de cinéma d’art et d’essai sans évaluer la viabilité économique du projet. Aucune législation ne conditionne cette aide à la rentabilité des projets. Cette décision souligne l’importance de soutenir la diversité culturelle et l’accès à des œuvres cinématographiques variées, indépendamment des considérations économiques.…
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Aides à la projection numérique en salle
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L’importance des liens capitalistiques est déterminante dans l’octroi d’aides pour l’équipement numérique des cinémas. Le CNC examine attentivement ces liens avant d’accorder une subvention. Par exemple, une société a vu sa demande d’aide pour le cinéma « L’épée de Bois » à Paris refusée en raison de sa communauté d’intérêts économiques. En effet, le capital social de…
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CAA de Paris, 8 février 2016
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L’importance des liens capitalistiques est déterminante dans l’octroi d’aides pour l’équipement numérique des cinémas. Le CNC examine attentivement ces liens avant d’accorder une subvention. Par exemple, une société a vu sa demande d’aide pour le cinéma « L’épée de Bois » à Paris refusée en raison de sa communauté d’intérêts économiques. En effet, le capital social de…
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Aide à la rénovation des cinémas d’art et d’essai
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Le CNC peut accorder une aide financière pour la rénovation des salles de cinéma d’art et d’essai sans évaluer la viabilité économique du projet. Aucune législation ne conditionne cette aide à la rentabilité des projets. Cette décision souligne l’importance de soutenir la diversité culturelle et l’accès à des œuvres cinématographiques variées, indépendamment des considérations économiques.…
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CAA de Lyon, 3 février 2011
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Le CNC peut accorder une aide financière pour la rénovation des salles de cinéma d’art et d’essai sans évaluer la viabilité économique du projet. Aucune législation ne conditionne cette aide à la rentabilité des projets. Cette décision souligne l’importance de soutenir la diversité culturelle et l’accès à des œuvres cinématographiques variées, indépendamment des considérations économiques.…
