Aides aux documentaires

  • Aides du CNC : la condition de l’originalité – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.

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    La société La Concepteria a demandé une aide de 43 000 euros au CNC pour son documentaire « Naturisme : Un mode de vie ». Cependant, la commission a émis un avis défavorable, soulignant l’insuffisante qualité artistique du projet. Le CNC a noté que le documentaire se limitait à un catalogue de lieux sans perspective critique ni…

  • Aides aux documentaires audiovisuels – Questions / Réponses juridiques

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    Une société de production audiovisuelle a contesté avec succès le refus du CNC d’accorder des autorisations définitives pour des aides financières à ses documentaires. Le CNC avait justifié son refus en arguant de l’absence de lien de subordination entre la réalisatrice et la société. Cependant, selon l’ARCEPicle 311-18 du règlement général des aides, un contrat…

  • Aides du CNC : la condition de l’originalité

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    La société La Concepteria a demandé une aide de 43 000 euros au CNC pour son documentaire « Naturisme : Un mode de vie ». Cependant, la commission a émis un avis défavorable, soulignant l’insuffisante qualité artistique du projet. Le CNC a noté que le documentaire se limitait à un catalogue de lieux sans perspective critique ni…

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    CAA de Paris, 5 février 2021

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    La société La Concepteria a demandé une aide de 43 000 euros au CNC pour son documentaire « Naturisme : Un mode de vie ». Cependant, la commission a émis un avis défavorable, soulignant l’insuffisante qualité artistique du projet. Le CNC a noté que le documentaire se limitait à un catalogue de lieux sans perspective critique ni…

  • Aides aux documentaires audiovisuels

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    Une société de production audiovisuelle a contesté avec succès le refus du CNC d’accorder des autorisations définitives pour des aides financières à ses documentaires. Le CNC avait justifié son refus en arguant de l’absence de lien de subordination entre la réalisatrice et la société. Cependant, selon l’ARCEPicle 311-18 du règlement général des aides, un contrat…

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    CAA de Paris, 20 juin 2017

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    Une société de production audiovisuelle a contesté avec succès le refus du CNC d’accorder des autorisations définitives pour des aides financières à ses documentaires. Le CNC avait justifié son refus en arguant de l’absence de lien de subordination entre la réalisatrice et la société. Cependant, selon l’ARCEPicle 311-18 du règlement général des aides, un contrat…

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