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Aides à la livraison de livres et de supports phonographiques – Questions / Réponses juridiques
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Le Décret n° 2020-1569 du 11 décembre 2020 a mis en place une aide exceptionnelle pour les détaillants de livres et de supports phonographiques, confrontés à des difficultés dues à la fermeture imposée par le confinement. Pour soutenir leur activité, l’État a décidé de prendre en charge, du 5 novembre au 31 décembre 2020, les…
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Aide exceptionnelle aux programmes de flux – Questions / Réponses juridiques
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Le Décret n° 2021-512 proroge jusqu’au 31 août 2021 le fonds d’indemnisation pour les tournages audiovisuels affectés par la crise du Covid-19. Ce dispositif d’aide exceptionnelle couvre les coûts supplémentaires non pris en charge par les contrats d’assurance des artistes ou techniciens contaminés. Destiné aux entreprises de production, il vise à compenser les interruptions, reports…
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Aide exceptionnelle aux programmes de flux
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Le Décret n° 2021-512 proroge jusqu’au 31 août 2021 le fonds d’indemnisation pour les tournages audiovisuels affectés par la crise du Covid-19. Ce dispositif d’aide exceptionnelle couvre les coûts supplémentaires non pris en charge par les contrats d’assurance des artistes ou techniciens contaminés. Destiné aux entreprises de production, il vise à compenser les interruptions, reports…
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Aides à la livraison de livres et de supports phonographiques
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