-
Liberté d’expression sur Twitter – Questions / Réponses juridiques
·
Le 2 octobre 2017, suite à l’attentat de Marseille, une collaboratrice du maire de La Courneuve a tweeté un message controversé, critiquant l’attention médiatique portée au terrorisme tout en évoquant le « terrorisme patriarcal ». En conséquence, elle a été suspendue de ses fonctions par le maire, une décision confirmée par les juges administratifs. Le tribunal a…
-
Diffamation entre fonctionnaires – Questions / Réponses juridiques
·
La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
-
Liberté d’expression sur Twitter
·
Le 2 octobre 2017, suite à l’attentat de Marseille, une collaboratrice du maire de La Courneuve a tweeté un message controversé, critiquant l’attention médiatique portée au terrorisme tout en évoquant le « terrorisme patriarcal ». En conséquence, elle a été suspendue de ses fonctions par le maire, une décision confirmée par les juges administratifs. Le tribunal a…
-
Liberté d’expression sur Twitter
·
Le 2 octobre 2017, suite à l’attentat de Marseille, une collaboratrice du maire de La Courneuve a tweeté un message controversé, critiquant l’attention médiatique portée au terrorisme tout en évoquant le « terrorisme patriarcal ». En conséquence, elle a été suspendue de ses fonctions par le maire, une décision confirmée par les juges administratifs. Le tribunal a…
-
Tribunal administratif de Montreuil, 12 mai 2018
·
Le 2 octobre 2017, suite à l’attentat de Marseille, une collaboratrice du maire de La Courneuve a tweeté un message controversé, critiquant l’attention médiatique portée au terrorisme tout en évoquant le « terrorisme patriarcal ». En conséquence, elle a été suspendue de ses fonctions par le maire, une décision confirmée par les juges administratifs. Le tribunal a…
-
Tribunal administratif de Montreuil, 12 mai 2018
·
Le 2 octobre 2017, suite à l’attentat de Marseille, une collaboratrice du maire de La Courneuve a tweeté un message controversé, critiquant l’attention médiatique portée au terrorisme tout en évoquant le « terrorisme patriarcal ». En conséquence, elle a été suspendue de ses fonctions par le maire, une décision confirmée par les juges administratifs. Le tribunal a…
-
Diffamation entre fonctionnaires
·
La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
-
Diffamation entre fonctionnaires
·
La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
-
Cour de cassation, 27 mars 2018
·
La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
-
Cour de cassation, 27 mars 2018
·
La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
-
Cour de cassation, 27 mars 2018
·
La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
