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Affiches de film et photogrammes – Questions / Réponses juridiques.
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Dans une action en contrefaçon, l’AFFIF a tenté de revendiquer des droits d’auteur sur l’affiche du film « Huit et demi », suite à la reproduction d’un photogramme sur un site internet. Cependant, le tribunal a statué que la cession des droits sur l’affiche ne s’étendait pas au photogramme utilisé. Selon l’ARCEPicle L 111-1 du…
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Dénigrement entre sociétés de l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques
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Un distributeur cinématographique a été accusé de contrefaçon par un concurrent, qui a demandé le retrait d’une communication associant des partenaires non autorisés au film Fast & Furious 7. En réponse, le distributeur a rappelé à ses partenaires la protection des droits d’auteur. Le tribunal a jugé que cette démarche ne constituait pas un dénigrement,…
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Dénigrement entre sociétés de l’audiovisuel
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Un distributeur cinématographique a été accusé de contrefaçon par un concurrent, qui a demandé le retrait d’une communication associant des partenaires non autorisés au film Fast & Furious 7. En réponse, le distributeur a rappelé à ses partenaires la protection des droits d’auteur. Le tribunal a jugé que cette démarche ne constituait pas un dénigrement,…
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Cour d’Appel de Saint-Denis, 18 avril 2018
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Un distributeur cinématographique a été accusé de contrefaçon par un concurrent, qui a demandé le retrait d’une communication associant des partenaires non autorisés au film Fast & Furious 7. En réponse, le distributeur a rappelé à ses partenaires la protection des droits d’auteur. Le tribunal a jugé que cette démarche ne constituait pas un dénigrement,…
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Affiches de film et photogrammes
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Dans une action en contrefaçon, l’AFFIF a tenté de revendiquer des droits d’auteur sur l’affiche du film « Huit et demi », suite à la reproduction d’un photogramme sur un site internet. Cependant, le tribunal a statué que la cession des droits sur l’affiche ne s’étendait pas au photogramme utilisé. Selon l’ARCEPicle L 111-1 du…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 11 février 2016
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Dans une action en contrefaçon, l’AFFIF a tenté de revendiquer des droits d’auteur sur l’affiche du film « Huit et demi », suite à la reproduction d’un photogramme sur un site internet. Cependant, le tribunal a statué que la cession des droits sur l’affiche ne s’étendait pas au photogramme utilisé. Selon l’ARCEPicle L 111-1 du…
