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Radiation d’une procédure en raison du décès d’un participant et de l’absence de régularisation.
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La procédure en instance d’appel, référencée sous le numéro N° RG 24/02572, a été affectée par le décès de M. [V] [R], l’intimé. Ce décès a entraîné un défaut de diligences, rendant nécessaire l’application de l’article 801 du code de procédure civile. En conséquence, l’affaire a été radiée du rôle de la cour, conformément aux…
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Radiation pour absence de diligences dans une procédure d’appel
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Le 09 septembre 2021, le conseil de prud’hommes d’Évry a rendu un jugement concernant la SASU Société d’assistance spécialisée. Suite à cela, le 13 octobre 2021, la société a interjeté appel. Cependant, lors de l’audience du 17 décembre 2024, seul le conseil de M. [D] était présent, demandant la radiation de l’affaire en raison de…
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Radiation pour absence de diligences dans une procédure d’appel
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Le 09 septembre 2021, le conseil de prud’hommes d’Évry a rendu un jugement concernant la SASU Société d’assistance spécialisée. Suite à cela, le 13 octobre 2021, la société a interjeté appel. Cependant, lors de l’audience du 17 décembre 2024, seul le conseil de M. [D] était présent, demandant la radiation de l’affaire en raison de…
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Radiation pour défaut de mise en cause dans une procédure collective
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Monsieur [N] [B], appelant, est représenté par Me Emmanuelle DE LA MORENA, tandis que la S.A.S. FRANCE-B, intimée, est défendue par Me Romain GARCIA. Le jugement initial, rendu le 17 novembre 2022 par le conseil de prud’hommes de Toulouse, a été contesté par M. [N] [B] par un appel interjeté le 23 décembre 2022. Lors…
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Jonction des instances pour une gestion simplifiée des dossiers
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La demande a été soumise pour examen, entraînant une procédure judiciaire. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été invoqués. Il a été ordonné de joindre les instances N° RG 24/13189 et N° RG 24/13313, qui seront désormais suivies sous le numéro unique RG 24/13313. L’acte a été rédigé à…
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Radiation pour absence de diligences dans une procédure d’appel
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Le 09 septembre 2021, le conseil de prud’hommes d’Évry a rendu un jugement concernant la SASU Société d’assistance spécialisée. Suite à cela, le 13 octobre 2021, la société a interjeté appel. Cependant, lors de l’audience du 17 décembre 2024, seul le conseil de M. [D] était présent, demandant la radiation de l’affaire en raison de…
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Radiation pour absence de diligences dans une procédure d’appel
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Le 09 septembre 2021, le conseil de prud’hommes d’Évry a rendu un jugement concernant la SASU Société d’assistance spécialisée. Suite à cela, le 13 octobre 2021, la société a interjeté appel. Cependant, lors de l’audience du 17 décembre 2024, seul le conseil de M. [D] était présent, demandant la radiation de l’affaire en raison de…
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Radiation pour défaut de mise en cause dans une procédure collective
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Monsieur [N] [B], appelant, est représenté par Me Emmanuelle DE LA MORENA, tandis que la S.A.S. FRANCE-B, intimée, est défendue par Me Romain GARCIA. Le jugement initial, rendu le 17 novembre 2022 par le conseil de prud’hommes de Toulouse, a été contesté par M. [N] [B] par un appel interjeté le 23 décembre 2022. Lors…
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Jonction des instances pour une gestion simplifiée des dossiers
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La demande a été soumise pour examen, entraînant une procédure judiciaire. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été invoqués. Il a été ordonné de joindre les instances N° RG 24/13189 et N° RG 24/13313, qui seront désormais suivies sous le numéro unique RG 24/13313. L’acte a été rédigé à…
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Jonction d’instances pour une meilleure gestion des procédures
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La demande de jonction d’instances a été acceptée, regroupant plusieurs affaires pour une gestion plus efficace. Cette décision, fondée sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, vise à optimiser l’administration de la justice. Les affaires concernées, identifiées par les numéros RG 24/07658 et Portalis DBVB-V-B7I-BNHR5, seront désormais suivies sous le…
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Jonction des instances pour une meilleure gestion des procédures
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La demande de jonction d’instances a été acceptée, unifiant les affaires sous le numéro RG 24/7145. Cette décision, fondée sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, vise à optimiser l’administration de la justice. L’ordonnance a été émise à [Localité 3] le 13 janvier 2025, et une notification a été envoyée…
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Jonction d’instances pour une meilleure gestion des procédures
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La demande de jonction d’instances a été acceptée, regroupant plusieurs affaires pour une gestion plus efficace. Cette décision, fondée sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, vise à optimiser l’administration de la justice. Les affaires concernées, identifiées par les numéros RG 24/07658 et Portalis DBVB-V-B7I-BNHR5, seront désormais suivies sous le…
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Jonction des instances pour une meilleure gestion des procédures
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La demande de jonction d’instances a été acceptée, unifiant les affaires sous le numéro RG 24/7145. Cette décision, fondée sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, vise à optimiser l’administration de la justice. L’ordonnance a été émise à [Localité 3] le 13 janvier 2025, et une notification a été envoyée…
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Jonction des instances pour une meilleure gestion des procédures
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La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, nécessitant une attention particulière pour une bonne administration de la justice. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités pour justifier les décisions prises. Il a été ordonné la jonction des instances RG 24/07927 et Portalis DBVB-V-B7I-BNIS3 avec…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques.
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Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/14655 et 24/14517 a été ordonnée, conformément aux articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Cette décision permet de traiter les deux affaires ensemble, sous le numéro unique de suivi 24/14517. Le document a été signé par le greffier et le magistrat…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
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Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/14655 et 24/14517 a été ordonnée, permettant de traiter ces affaires ensemble sous le numéro unique 24/14517. Cette décision, fondée sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, vise à simplifier le suivi des procédures. Le document a été dûment signé…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/14655
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Contexte Juridique Les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des Instances Il est ordonné la jonction des instances numérotées 24/14655 et 24/14517, afin de les traiter ensemble. Numéro Unique de Suivi L’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/14517, consolidant ainsi les…
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Inadéquation de la représentation lors d’une audience et ses conséquences procédurales.
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M. [I] [U] a interjeté appel du jugement N° RG 20/00570 rendu le 15 février 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny. Lors de l’audience du 19 novembre 2024, seule l’Urssaf était présente, M. [U] n’ayant pas assisté malgré une notification envoyée à sa dernière adresse. La cour a décidé que l’affaire n’étant pas en…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/14655
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Contexte Juridique Les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances numérotées 24/14655 et 24/14517, permettant ainsi de traiter ces affaires ensemble. Numéro Unique d’Affaire L’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/14517, simplifiant…
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Inadéquation de la représentation des parties en procédure d’appel
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M. [I] [U] a interjeté appel du jugement N° RG 20/00570 rendu le 15 février 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny. Lors de l’audience du 19 novembre 2024, seule l’Urssaf était présente, M. [U] n’ayant pas assisté malgré une notification à son adresse connue. La cour a décidé que l’affaire n’étant pas en état…
