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Modèle de requête en adoption simple à télécharger
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La requête en adoption simple est un acte juridique essentiel permettant à une personne d’adopter un enfant tout en maintenant les liens avec sa famille d’origine. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, conforme aux exigences légales. Ce modèle, régulièrement mis à jour, vous aide à rédiger votre requête en toute sérénité.…
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Guide de l’adoptant à télécharger
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Le « Pack juridique de l’adoptant » est un outil essentiel pour toute personne impliquée dans le processus d’adoption. Conçu pour répondre aux besoins spécifiques des adoptants, ce document téléchargeable sur LegalPlanet offre des modèles de lettres, formulaires et contrats conformes à la législation en vigueur. Sa mise à jour régulière garantit des informations actuelles, tandis que…
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Modèle de déclaration de changement de résidence – Adoption à télécharger
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La « déclaration de changement de résidence – adoption » est essentielle pour officialiser un déménagement lors d’une adoption. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle répond aux besoins des familles adoptives, qu’elles soient en phase d’adoption nationale ou internationale. Utiliser ce document préétabli vous fait gagner du temps et assure une conformité légale. Facile à modifier,…
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Modèle d’Attestation d’absence de modification de situation – Adoption à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’attestation d’absence de modification de situation pour votre projet d’adoption ? Ce document essentiel formalise l’absence de changement dans votre situation matrimoniale ou patrimoniale, un élément clé dans la procédure d’adoption en France. Notre modèle, disponible en format Word et Mac, vous permet de le modifier selon vos besoins. Inclus dans…
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Suspension de la Procédure en Attente des Résultats d’Enquête Pénale – Questions / Réponses juridiques
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Le 17 mars 2023, le ministère public a assigné Madame [G] [L] épouse [J] et Monsieur [I] [J] devant le tribunal judiciaire de Paris pour réviser un jugement du 26 octobre 2022, qui avait ordonné l’exequatur d’une adoption. Une enquête préliminaire contre Madame [J] pour aide à l’entrée irrégulière d’un mineur a soulevé des doutes…
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Interprétation des dispositions légales – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné une requête d’adoption simple, prenant en compte le rapport de la première vice-présidente, Madame Leïla GOUTAS, ainsi que les réquisitions du procureur, Estelle DOLIAY, qui a soutenu la demande. En conformité avec le code civil et le Code de Procédure Civile, le tribunal a prononcé l’adoption de [O], [G], [V] [L],…
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Interprétation des dispositions légales relatives aux requêtes et aux rapports dans le cadre d’une procédure civile.
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Le tribunal a examiné une requête d’adoption simple, prenant en compte le rapport de la première vice-présidente, Madame Leïla GOUTAS, ainsi que les réquisitions du procureur, Estelle DOLIAY, qui a soutenu la demande. En conformité avec le code civil et le Code de Procédure Civile, le tribunal a prononcé l’adoption de [O], [G], [V] [L],…
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Suspension de la Procédure en Attente des Résultats d’une Enquête Pénale Concernant une Adoption Contestée
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Le 17 mars 2023, le ministère public a assigné Madame [G] [L] épouse [J] et Monsieur [I] [J] devant le tribunal judiciaire de Paris pour réviser un jugement du 26 octobre 2022, qui avait ordonné l’exequatur d’une adoption. Une enquête préliminaire contre Madame [J] pour aide à l’entrée irrégulière d’un mineur a soulevé des doutes…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 27 novembre 2024, RG n° 24/02931
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Le tribunal a examiné une requête d’adoption simple, prenant en compte le rapport de la première vice-présidente, Madame Leïla GOUTAS, ainsi que les réquisitions du procureur, Estelle DOLIAY, qui a soutenu la demande. En conformité avec le code civil et le Code de Procédure Civile, le tribunal a prononcé l’adoption de [O], [G], [V] [L],…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 23/06888
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Le 17 mars 2023, le ministère public a assigné Madame [G] [L] épouse [J] et Monsieur [I] [J] devant le tribunal judiciaire de Paris pour réviser un jugement du 26 octobre 2022, qui avait ordonné l’exequatur d’une adoption. Une enquête préliminaire contre Madame [J] pour aide à l’entrée irrégulière d’un mineur a soulevé des doutes…
