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Efficacité judiciaire : Questions / Réponses juridiques
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La jonction des procédures judiciaires, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, a été ordonnée pour les affaires numérotées 24/03949 et N° RG 24/17131. Cette décision, prise à Paris le 26 novembre 2024, vise à optimiser l’administration de la justice en regroupant des dossiers connexes sous le numéro unique 24/03949. Une…
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Consolidation des procédures – Questions / Réponses juridiques
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Décision de Jonction Conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, il a été ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros 24/03949 et N° RG 24/17131. Cette décision, prise à Paris le 26 Novembre 2024, vise à garantir une bonne administration de la justice. Les deux affaires se poursuivront désormais…
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Suspension de l’instance : enjeux – Questions / Réponses juridiques
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La SCI DES TAMARIS a assigné le Syndicat des copropriétaires pour contester une résolution votée lors de l’Assemblée Générale et demander l’annulation d’un article du règlement de copropriété. Elle réclame l’annulation de la résolution numéro 22 et la déclaration de l’illicéité de l’article 4, en raison d’une modification de la destination de l’immeuble. En réponse,…
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Gestion efficace des litiges – Questions / Réponses juridiques
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Le 7 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a rendu une ordonnance de référé (RG 24/01015). En raison d’un bug informatique, un deuxième appel (RG 24/8463) a été enregistré le même jour, entraînant une duplication des procédures. Pour assurer une bonne administration de la justice, il a été décidé de joindre les deux procédures…
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Consolidation des procédures pour une meilleure gestion judiciaire
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La décision du 14 janvier 2025, prise à Paris, ordonne la jonction des procédures 24/20537 et N° RG 24/20539, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette mesure vise à optimiser l’efficacité et la bonne administration de la justice. Les deux affaires seront désormais traitées sous le numéro unique 24/20537. La…
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Consolidation des procédures pour une meilleure gestion judiciaire
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La décision de joindre les procédures 23/04978 et N° RG 23/18631 a été prise pour assurer une meilleure administration de la justice, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Désormais, les deux affaires seront traitées sous le numéro unique 23/04978, permettant une gestion plus efficace. Cette décision a été adoptée à…
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Consolidation des procédures pour une meilleure efficacité judiciaire
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La décision du 14 janvier 2025, fondée sur les articles 367 et 368 du code de procédure civile, ordonne la jonction des procédures 24/20537 et N° RG 24/20539, ainsi que le numéro Portalis 35L7-V-B7I-CKP3A. Cette mesure vise à garantir une bonne administration de la justice. Les procédures se poursuivront sous le numéro 24/20537. La décision…
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Consolidation des procédures pour une meilleure efficacité judiciaire
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Le 14 janvier 2025, à Paris, le magistrat a décidé de joindre les procédures 22/08926 et N° RG 22/11373, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette jonction, visant une meilleure administration de la justice, permettra de traiter les affaires sous le numéro unique 22/08926, facilitant ainsi leur gestion. Une copie…
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Consolidation des procédures pour une meilleure gestion judiciaire
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La décision du 14 janvier 2025, prise à Paris, ordonne la jonction des procédures 24/20537 et N° RG 24/20539, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette mesure vise à optimiser l’efficacité et la bonne administration de la justice. Les deux affaires seront désormais traitées sous le numéro unique 24/20537. La…
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Consolidation des procédures pour une meilleure gestion judiciaire
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La décision de joindre les procédures 23/04978 et N° RG 23/18631 a été prise pour assurer une meilleure administration de la justice, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Désormais, les deux affaires seront traitées sous le numéro unique 23/04978, permettant une gestion plus efficace. Cette décision a été adoptée à…
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Consolidation des procédures pour une meilleure efficacité judiciaire
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La décision du 14 janvier 2025, fondée sur les articles 367 et 368 du code de procédure civile, ordonne la jonction des procédures 24/20537 et N° RG 24/20539, ainsi que le numéro Portalis 35L7-V-B7I-CKP3A. Cette mesure vise à garantir une bonne administration de la justice. Les procédures se poursuivront sous le numéro 24/20537. La décision…
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Consolidation des procédures pour une meilleure efficacité judiciaire
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Le 14 janvier 2025, à Paris, le magistrat a décidé de joindre les procédures 22/08926 et N° RG 22/11373, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette jonction, visant une meilleure administration de la justice, permettra de traiter les affaires sous le numéro unique 22/08926, facilitant ainsi leur gestion. Une copie…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 24/55448
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Contexte de l’affaire La société CIG DEVELOPMENT est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble situé à l’adresse [Adresse 2], qui est soumis au statut de la copropriété. Le 4 mai 2023, CIG DEVELOPMENT a signé un bail commercial avec la société LA DONGGUAN pour l’exploitation d’un restaurant dans les locaux situés au sous-sol et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 24/55448
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Contexte de l’affaire La société CIG DEVELOPMENT est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble situé à l’adresse [Adresse 2], qui est soumis au statut de la copropriété. Le 4 mai 2023, CIG DEVELOPMENT a signé un bail commercial avec la société LA DONGGUAN pour l’exploitation d’un restaurant dans les locaux situés au sous-sol et…
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Cour d’appel de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 24/00770
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Contexte juridique Les articles 367 et 368 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier une décision relative à la gestion des procédures judiciaires. Décision de jonction Il a été décidé, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les procédures inscrites sous les numéros 23/17334 et N° RG 24/00770 – N°…
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Cour d’appel de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 24/00770
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Contexte juridique Les articles 367 et 368 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la décision de joindre deux procédures. Décision de jonction Il est décidé, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les procédures inscrites sous les numéros 23/17334 et N° RG 24/00770 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXBS. Conséquences de…
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Conflit de responsabilités et d’obligations dans un cadre de copropriété complexe
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La société CIG DEVELOPMENT a signé un bail commercial avec LA DONGGUAN pour un restaurant dans un immeuble en copropriété. Suite à des travaux d’aménagement, le syndicat des copropriétaires a exprimé des préoccupations concernant la conformité des travaux et leurs impacts sur les parties communes. Il a assigné CIG DEVELOPMENT et LA DONGGUAN devant le…
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Conflit de responsabilités et d’obligations dans un cadre de copropriété complexe
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La société CIG DEVELOPMENT a signé un bail commercial avec LA DONGGUAN pour un restaurant dans un immeuble en copropriété. Suite à des travaux d’aménagement, le syndicat des copropriétaires a exprimé des préoccupations sur la conformité des travaux et leurs impacts sur les parties communes. Il a assigné CIG DEVELOPMENT et LA DONGGUAN, demandant l’interruption…
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Convergence des procédures et enjeux d’efficacité judiciaire
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Le 7 janvier 2025, à Paris, une décision de jonction a été prise concernant les procédures 23/17334 et N° RG 24/00770, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette mesure vise à assurer une meilleure administration de la justice. Les procédures seront désormais traitées sous le numéro 23/17334. La décision a…
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Convergence des procédures pour une gestion efficace des dossiers judiciaires.
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La décision de joindre les procédures 23/17334 et N° RG 24/00770, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, a été prise pour assurer une meilleure administration de la justice. Les deux affaires seront désormais traitées sous le numéro 23/17334, consolidant ainsi leur suivi judiciaire. Cette décision a été adoptée à Paris,…
