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Élections des administrateurs de France Télévision : conditions d’éligibilité des réalisateurs – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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En décembre 2005, France Télévision et France 2 ont organisé des élections pour leurs conseils d’administration. Le tribunal d’instance du 15e arrondissement a statué que seuls les réalisateurs ayant un contrat en cours pouvaient voter. Le syndicat SRCTA a contesté cette décision, mais sans succès. La cour a affirmé que le statut intermittent des réalisateurs…
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Elections – France Television
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En décembre 2005, France Télévision et France 2 ont organisé des élections pour leurs conseils d’administration. Le tribunal d’instance du 15e arrondissement a statué que seuls les réalisateurs ayant un contrat direct en cours pouvaient voter. Cette décision a été contestée par le syndicat SRCTA, qui a échoué à faire annuler le jugement. Le tribunal…
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Élections des administrateurs de France Télévision : conditions d’éligibilité des réalisateurs
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En décembre 2005, France Télévision et France 2 ont organisé des élections pour leurs conseils d’administration. Le tribunal d’instance du 15e arrondissement a statué que seuls les réalisateurs ayant un contrat en cours pouvaient voter. Le syndicat SRCTA a contesté cette décision, mais sans succès. La cour a affirmé que le statut intermittent des réalisateurs…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 21 février 2008
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Les administrateurs réseaux, bien qu’ayant un accès étendu aux données informatiques de l’entreprise, doivent limiter cet accès aux seules nécessités opérationnelles et de sécurité. Toute utilisation de ces données à des fins personnelles est strictement prohibée. Cette responsabilité est essentielle pour garantir l’intégrité et la confidentialité des informations au sein de l’organisation. La jurisprudence du…
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Cour de Cassation, ch. soc., 6 décembre 2006
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En décembre 2005, France Télévision et France 2 ont organisé des élections pour leurs conseils d’administration. Le tribunal d’instance du 15e arrondissement a statué que seuls les réalisateurs ayant un contrat en cours pouvaient voter. Le syndicat SRCTA a contesté cette décision, mais sans succès. La cour a affirmé que le statut intermittent des réalisateurs…
