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**Responsabilité en Contrat de Travail** – Questions / Réponses juridiques
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L’immeuble situé à [Adresse 8] à [Localité 9] est une copropriété de 162 logements, gérée par une association syndicale libre. M. [T], engagé comme concierge en 2000, a vu son contrat de travail contesté par le syndic Martin Gestion en 2017, signalant des erreurs dans sa désignation et le calcul de sa rémunération. En janvier…
Inadmissibilité d’un recours – Questions / Réponses juridiques
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Le 31 décembre 2008, un bail commercial a été signé entre la société civile immobilière Norvic et M. et Mme [I]. En 2015, un avenant a permis la restitution des locaux, sauf ceux occupés par la sous-locataire, l’association Eglise [3]. En mai 2020, un protocole a conduit à une résiliation anticipée du bail. La sous-locataire,…
Accident de la circulation : enjeux de responsabilité et indemnisation. Questions / Réponses juridiques
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Le 25 février 2016, un piéton de 87 ans, [I] [H], a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par Pacifica. Suite à cet incident, une expertise judiciaire a été réalisée, mais [I] [H] est décédé le [Date décès 2] 2018. Sa veuve, Mme [W] [U], et sa fille, Mme [O]…
Dénigrement par email – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression doit être exercée avec prudence, surtout en cas de litige avec un concurrent. Une association qui incite ses membres à envoyer des messages de protestation à une entreprise concurrente, en raison d’une action judiciaire, risque d’être condamnée pour dénigrement. En effet, selon l’article 1382 du code civil, une telle démarche peut constituer…
Dénigrement par email – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression doit être exercée avec prudence, surtout en cas de litige avec un concurrent. Une association qui incite ses membres à envoyer des messages de protestation à une entreprise concurrente, en raison d’une action judiciaire, risque d’être condamnée pour dénigrement. En effet, selon l’article 1382 du code civil, une telle démarche peut constituer…
Responsabilité et indemnisation : enjeux d’un accident de la circulation impliquant un piéton âgé.
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Le 25 février 2016, un piéton de 87 ans, [I] [H], a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par Pacifica. Suite à cet incident, une expertise judiciaire a été réalisée, mais [I] [H] est décédé le [Date décès 2] 2018. Sa veuve, Mme [W] [U], et sa fille, Mme [O]…
Irrecevabilité d’un recours en raison de l’absence de décision sur le fond dans le cadre d’une contestation procédurale
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Le 31 décembre 2008, un bail commercial a été signé entre la société civile immobilière Norvic et M. et Mme [I]. En 2015, un avenant a permis la restitution des locaux, sauf ceux occupés par la sous-locataire, l’association Eglise [3]. En mai 2020, un protocole a conduit à une résiliation anticipée du bail. La sous-locataire,…
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-15.841
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Le 25 février 2016, un piéton de 87 ans, [I] [H], a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par Pacifica. Suite à cet incident, une expertise judiciaire a été réalisée, mais [I] [H] est décédé le [Date décès 2] 2018. Sa veuve, Mme [W] [U], et sa fille, Mme [O]…
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-12.538
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Le 31 décembre 2008, un bail commercial a été signé entre la société civile immobilière Norvic et M. et Mme [I]. En 2015, un avenant a permis la restitution des locaux, sauf ceux occupés par la sous-locataire, l’association Eglise [3]. En mai 2020, un protocole a conduit à une résiliation anticipée du bail. La sous-locataire,…
Responsabilité et Erreurs de Gestion dans le Cadre d’un Contrat de Travail en Copropriété
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L’immeuble situé à [Adresse 8] à [Localité 9] est une copropriété de 162 logements, gérée par une association syndicale libre. M. [T], engagé comme concierge en 2000, a vu son contrat de travail contesté par le syndic Martin Gestion en 2017, signalant des erreurs dans sa désignation et le calcul de sa rémunération. En janvier…
Cour d’appel de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 22/00799
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L’immeuble situé à [Adresse 8] à [Localité 9] est une copropriété de 162 logements, gérée par une association syndicale libre. M. [T], engagé comme concierge en 2000, a vu son contrat de travail contesté par le syndic Martin Gestion en 2017, signalant des erreurs dans sa désignation et le calcul de sa rémunération. En janvier…
Cour d’appel de Nancy, 9 septembre 2014
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La liberté d’expression doit être exercée avec prudence, surtout en cas de litige avec un concurrent. Une association qui incite ses membres à envoyer des messages de protestation à une entreprise concurrente, en raison d’une action judiciaire, risque d’être condamnée pour dénigrement. En effet, selon l’article 1382 du code civil, une telle démarche peut constituer…
Cour d’appel de Nancy, 9 septembre 2014
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La liberté d’expression doit être exercée avec prudence, surtout en cas de litige avec un concurrent. Une association qui incite ses membres à envoyer des messages de protestation à une entreprise concurrente, en raison d’une action judiciaire, risque d’être condamnée pour dénigrement. En effet, selon l’article 1382 du code civil, une telle démarche peut constituer…
Dénigrement par email
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La liberté d’expression doit être exercée avec prudence, surtout en cas de litige avec un concurrent. Une association qui incite ses membres à envoyer des messages de protestation à une entreprise concurrente, en raison d’une action judiciaire, risque d’être condamnée pour dénigrement. En effet, selon l’article 1382 du code civil, une telle démarche peut constituer…
Dénigrement par email
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La liberté d’expression doit être exercée avec prudence, surtout en cas de litige avec un concurrent. Une association qui incite ses membres à envoyer des messages de protestation à une entreprise concurrente, en raison d’une action judiciaire, risque d’être condamnée pour dénigrement. En effet, selon l’article 1382 du code civil, une telle démarche peut constituer…
Dénigrement par email
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La liberté d’expression doit être exercée avec prudence, surtout en cas de litige avec un concurrent. Une association qui incite ses membres à envoyer des messages de protestation à une entreprise concurrente, en raison d’une action judiciaire, risque d’être condamnée pour dénigrement. En effet, selon l’article 1382 du code civil, une telle démarche peut constituer…
Cour d’appel de Nancy, 9 septembre 2014
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La liberté d’expression doit être exercée avec prudence, surtout en cas de litige avec un concurrent. Une association qui incite ses membres à envoyer des messages de protestation à une entreprise concurrente, en raison d’une action judiciaire, risque d’être condamnée pour dénigrement. En effet, selon l’article 1382 du code civil, une telle démarche peut constituer…
